CheckersProcédures

CAP SYLVAIN

Active
Siren413 362 609Entrepreneur individuel60510 BRESLESCréée le 25 juillet 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 362 609, CAP SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 25 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Moulin A Vent, 60510 Bresles. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de CAP SYLVAIN

Dénomination
CAP SYLVAIN
SIREN
413 362 609
SIRET (siège)
413 362 609 00021
N° TVA intracommunautaire
FR69413362609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 362 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
25 juillet 1997
Siège social
34 RUE DU MOULIN A VENT, 60510, BRESLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP SYLVAIN

Vente en non sédentaire, principalement sur foires, marchés et par voie de démarchage en lieux privés de tous produits non réglementés, notamment bonneterie, confection linge de maison, meubles, maroquinerie, chaussures, articles de Paris, également tapis selon législation en vigueur - exposition et vente sous condition d'autorisation administrative préalable des mêmes produits dans les salles municipales, hôtels, galerie marchande - forain SDF.Alimentation en fromagerie, crémerie.

Finances de CAP SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP SYLVAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60510 BRESLESSiègeActif

    413 362 609 00021 · ouvert le 25 juillet 1997 · NAF 4781Z

  • 75011 PARISFermé

    413 362 609 00013 · ouvert le 25 juillet 1997 · NAF 4789Z

Documents juridiques de CAP SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAP SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculée le 1997-08-21 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1997

Questions fréquentes sur CAP SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de CAP SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de CAP SYLVAIN est 413 362 609. Le SIRET de son siège social est 413 362 609 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69413362609.

Où se situe le siège social de CAP SYLVAIN ?

Le siège social de CAP SYLVAIN est situé 34 rue du Moulin A Vent, 60510 Bresles.

CAP SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SYLVAIN.