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CAP'T CONSTRUCTIONS

Active
Siren493 502 736SARL44530 SEVERACCréée le 02 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP'T CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 502 736. Elle est domiciliée 1 Che d'Embas, 44530 Severac. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CAP'T CONSTRUCTIONS

Dénomination
CAP'T CONSTRUCTIONS
SIREN
493 502 736
SIRET (siège)
493 502 736 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33493502736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 502 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
1 CHE D'EMBAS, 44530, SEVERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP'T CONSTRUCTIONS

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de CAP'T CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'T CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP'T CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44530 SEVERACSiègeActif

    493 502 736 00017 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAP'T CONSTRUCTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAP'T CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'T CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'T CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP'T CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2013. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 octobre 2011 désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP'T CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'T CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'T CONSTRUCTIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 octobre 2011 désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur CAP'T CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de CAP'T CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de CAP'T CONSTRUCTIONS est 493 502 736. Le SIRET de son siège social est 493 502 736 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33493502736.

Où se situe le siège social de CAP'T CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de CAP'T CONSTRUCTIONS est situé 1 Che d'Embas, 44530 Severac.

CAP'T CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'T CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'T CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP'T CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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