CAP TELECOM SERVICES-C.T.S.

Active

Siren438 891 327SARL69540 IRIGNYCréée le 03 septembre 2001

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CAP TELECOM SERVICES-C.T.S. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2001, identifiée par le SIREN 438 891 327. Son siège social est situé 16 rue de la Mouche, 69540 Irigny. Son activité principale relève du code NAF 322B.

Fiche d'identité de CAP TELECOM SERVICES-C.T.S.

INSEE

Dénomination: CAP TELECOM SERVICES-C.T.S.
SIREN: 438 891 327
SIRET (siège): 438 891 327 00019
N° TVA intracommunautaire: FR67438891327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 891 327
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 322B
Date de création: 03 septembre 2001
Siège social: 16 RUE DE LA MOUCHE, 69540, IRIGNY
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CAP TELECOM SERVICES-C.T.S.

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP TELECOM SERVICES-C.T.S.

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP TELECOM SERVICES-C.T.S.

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69540 IRIGNYSiègeFermé
438 891 327 00019 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 322B

Documents juridiques de CAP TELECOM SERVICES-C.T.S.

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2005

Acte

Dépôt du 27 août 2004

Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

Acte

Dépôt du 14 août 2001

Acte

Conformité de CAP TELECOM SERVICES-C.T.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP TELECOM SERVICES-C.T.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CAP TELECOM SERVICES-C.T.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP TELECOM SERVICES-C.T.S.

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22 février 2024création
Date d'effet : 03 septembre 2001

Questions fréquentes sur CAP TELECOM SERVICES-C.T.S.

Quel est le numéro SIREN de CAP TELECOM SERVICES-C.T.S. ?

Le numéro SIREN de CAP TELECOM SERVICES-C.T.S. est 438 891 327. Le SIRET de son siège social est 438 891 327 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67438891327.

Où se situe le siège social de CAP TELECOM SERVICES-C.T.S. ?

Le siège social de CAP TELECOM SERVICES-C.T.S. est situé 16 rue de la Mouche, 69540 Irigny.