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CAP'TER

Active
Siren424 374 742SARL74370 FILLIERECréée le 21 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 374 742, CAP'TER est une SARL créée le 21 septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Montpiton, 74370 Filliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. BERNARD GAZONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP'TER

Dénomination
CAP'TER
SIREN
424 374 742
SIRET (siège)
424 374 742 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14424374742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 374 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
21 septembre 2000
Siège social
MONTPITON, 74370, FILLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP'TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'TER

BG

BERNARD GAZONNET

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de CAP'TER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74370 FILLIERESiègeFermé

    424 374 742 00015 · ouvert le 13 juillet 1999 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CAP'TER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAP'TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP'TER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'TER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2000

Questions fréquentes sur CAP'TER

Quel est le numéro SIREN de CAP'TER ?

Le numéro SIREN de CAP'TER est 424 374 742. Le SIRET de son siège social est 424 374 742 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14424374742.

Qui dirige CAP'TER ?

CAP'TER est dirigée par BERNARD GAZONNET, gérant.

Où se situe le siège social de CAP'TER ?

Le siège social de CAP'TER est situé Montpiton, 74370 Filliere.

CAP'TER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'TER.

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