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CAP TERRAINS IMMO

Active
Siren823 035 423SAS74200 THONON-LES-BAINSCréée le 11 octobre 20161 ou 2

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 035 423, CAP TERRAINS IMMO est une SAS créée le 11 octobre 2016. Son siège social est situé 8 av des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z) et emploie 1 ou 2 salariés. LAETITIA GILLIET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP TERRAINS IMMO

Dénomination
CAP TERRAINS IMMO
SIREN
823 035 423
SIRET (siège)
823 035 423 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90823035423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 035 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
11 octobre 2016
Effectif
1 ou 2
Siège social
8 AV DES ALLOBROGES, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAP TERRAINS IMMO

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CAP TERRAINS IMMO

Agence immobilière promotion immobilière marchand de biens

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Finances de CAP TERRAINS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP TERRAINS IMMO

LG

LAETITIA GILLIET

Président de SAS

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2017

Anciens dirigeants (1)

AG

Alain, Charles GILLIET

Président · de octobre 2016 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP TERRAINS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    823 035 423 00016 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAP TERRAINS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Conformité de CAP TERRAINS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP TERRAINS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP TERRAINS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP TERRAINS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP TERRAINS IMMO

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Président : GILLIET Laetitia, Aline

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-11 · Début d'activité : 2016-10-03

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2016

Marques déposées par CAP TERRAINS IMMO

CAP TERRAINS IMMO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Cap

    N° 4752989 · Déposée le 08 avril 2021

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 36, 37, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP TERRAINS IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP TERRAINS IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP TERRAINS IMMO est 823 035 423. Le SIRET de son siège social est 823 035 423 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90823035423.

Qui dirige CAP TERRAINS IMMO ?

CAP TERRAINS IMMO est dirigée par LAETITIA GILLIET, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP TERRAINS IMMO ?

Le siège social de CAP TERRAINS IMMO est situé 8 av des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains.

CAP TERRAINS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP TERRAINS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP TERRAINS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP TERRAINS IMMO.

Combien de salariés compte CAP TERRAINS IMMO ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CAP TERRAINS IMMO emploie 1 ou 2 salariés.