CAP TERRASSEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 444 596, CAP TERRASSEMENT est une SARL créée le 23 avril 2003. Elle est domiciliée Che du Cap 2 A Imp des Jonquilles, 97470 Saint-Benoit. Son activité principale relève du code NAF 4312A. GIOVANNI HOAREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP TERRASSEMENT
INSEE- Dénomination
- CAP TERRASSEMENT
- SIREN
- 448 444 596
- SIRET (siège)
- 448 444 596 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR60448444596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 444 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 23 avril 2003
- Siège social
- CHE DU CAP 2 A IMP DES JONQUILLES, 97470, SAINT-BENOIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP TERRASSEMENT
VRD, terrassement, tous travaux de maçonnerie.
Finances de CAP TERRASSEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP TERRASSEMENT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2018
Anciens dirigeants (2)
gérants · de juin 2016 à janvier 2018
épouse HOAREAU , HOAREAU ESPARON
gérants · de mai 2012 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP TERRASSEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97470 SAINT-BENOITSiègeActif
448 444 596 00028 · ouvert le 24 avril 2003 · NAF 4312A
- 97470 SAINT-BENOITFermé
448 444 596 00010 · ouvert le 24 avril 2003 · NAF 4312A
Documents juridiques de CAP TERRASSEMENT
INPIComptes annuels de CAP TERRASSEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP TERRASSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP TERRASSEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP TERRASSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP TERRASSEMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP TERRASSEMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
gérant : HOAREAU (Giovanni, Jean, Sébastien)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérants : HOAREAU (Giovanni, Jean, Sébastien), HOAREAU (Matthieu, Jean, Benoît)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérants : ESPARON épouse HOAREAU (Patricia), HOAREAU (Giovanni, Jean, Sebastien)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- création
Date d'effet : 23 avril 2003
Questions fréquentes sur CAP TERRASSEMENT
Quel est le numéro SIREN de CAP TERRASSEMENT ?
Le numéro SIREN de CAP TERRASSEMENT est 448 444 596. Le SIRET de son siège social est 448 444 596 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60448444596.
Qui dirige CAP TERRASSEMENT ?
CAP TERRASSEMENT est dirigée par GIOVANNI HOAREAU, gérant.
Où se situe le siège social de CAP TERRASSEMENT ?
Le siège social de CAP TERRASSEMENT est situé Che du Cap 2 A Imp des Jonquilles, 97470 Saint-Benoit.
CAP TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP TERRASSEMENT.
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