CAP TERRASSEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP TERRASSEMENT est une SAS immatriculée le 14 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 646 422. Son siège social est situé rue Blaise Pascal Parc d'Activites de la Landette Ii, 85430 Aubigny-les Clouzeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. SMI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP TERRASSEMENT
INSEE- Dénomination
- CAP TERRASSEMENT
- SIREN
- 844 646 422
- SIRET (siège)
- 844 646 422 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33844646422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 646 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 14 décembre 2018
- Siège social
- RUE BLAISE PASCAL PARC D'ACTIVITES DE LA LANDETTE II, 85430, AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP TERRASSEMENT
Travaux de terrassement -creusement comblement nivellement de chantiers en constructions et annexes - travaux publics et particuliers pose de canalisations assainissement.
Finances de CAP TERRASSEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP TERRASSEMENT
INSEEBODACCSMI
Président de SAS
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2018 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP TERRASSEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXSiègeActif
844 646 422 00015 · ouvert le 13 décembre 2018 · NAF 4312A
Documents juridiques de CAP TERRASSEMENT
INPIComptes annuels de CAP TERRASSEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP TERRASSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP TERRASSEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP TERRASSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP TERRASSEMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP TERRASSEMENT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Président : SMI ; Gérant partant : Meriau, Sébastien Christophe Gilbert
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-14 · Début d'activité : 2018-12-13
- création
Date d'effet : 14 décembre 2018
Questions fréquentes sur CAP TERRASSEMENT
Quel est le numéro SIREN de CAP TERRASSEMENT ?
Le numéro SIREN de CAP TERRASSEMENT est 844 646 422. Le SIRET de son siège social est 844 646 422 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33844646422.
Qui dirige CAP TERRASSEMENT ?
CAP TERRASSEMENT est dirigée par SMI, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP TERRASSEMENT ?
Le siège social de CAP TERRASSEMENT est situé rue Blaise Pascal Parc d'Activites de la Landette Ii, 85430 Aubigny-les Clouzeaux.
CAP TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP TERRASSEMENT.
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