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CAP TERRE

Active
Siren438 774 127SAS78140 VELIZY-VILLACOUBLAYCréée le 03 août 2001
Plan de sauvegarde arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
−29,2 k€+94,3 %
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

CAP TERRE est une SAS immatriculée le 3 août 2001 sous le numéro SIREN 438 774 127. Son siège social est situé 3 rue Paul Dautier immeuble Crystalis 6 avenue Morane Sau, 78140 Velizy-Villacoublay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 1,1 M€ pour une perte nette de 267 k€. La direction est assurée par BETOM HOLDING en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP TERRE

Dénomination
CAP TERRE
SIREN
438 774 127
SIRET (siège)
438 774 127 00130
N° TVA intracommunautaire
FR92438774127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Versailles 438 774 127
Greffe
Versailles
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 039 768 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
03 août 2001
Siège social
3 RUE PAUL DAUTIER IMMEUBLE CRYSTALIS 6 AVENUE MORANE SAU, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY
Établissements
14
Statut
Active

Objet social de CAP TERRE

Directement ou indirectement en France, et a l'etranger la realisation de prestations de conseils et d'etudes en matiere d'environnement de traitement de pollution de quelque origine et de quelque nature que ce soit, de traitement de dechets, de traitement de l'eau, de traitement de l'air. Gestion de tous types de prestations liees a l'environnement, pour le compte de tiers, vente et location de logiciels lies a l'environnement notamment via des outils disponibles sur internet, prestations de formation liees directement ou indirectement a l'environnement, la realisation de prestations, d'etudes et de conseils dans les domaines de l'urbanisme, de la programmation, du batiment et de l'industrie des infrastructures, l'assistance a la maitrise d'ouvrage dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, la participation a la conception de tout types de batiment dans une approche "haute qualite environnementale" et de facon plus large, toutes etudes se rapportant aux problemes d'equipements publics et prives.

Finances de CAP TERRE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2023--−29,2 k€--−1,7 M€4,2 M€--
2021--−509 k€--−1,4 M€4,2 M€-27
20201,1 M€−19,3 %−267 k€−272 k€−299 k€−862 k€4,4 M€924 k€-
20191,3 M€−15,9 %−387 k€−121 k€−413 k€−595 k€4,4 M€872 k€20
20181,6 M€−21,7 %−157 k€−150 k€−141 k€−208 k€4,9 M€1,0 M€23
20172,0 M€−14,5 %−51,1 k€−10,9 k€−53,5 k€−50,9 k€4,8 M€1,0 M€20
20162,3 M€-−791 k€−8,9 k€−10,8 k€157 €4,3 M€1,3 M€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 19 août 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
−39,5 %
Taux d’endettement
−95,7 %
Ratio de liquidité
82,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations incorporelles638 901 €637 798 €
Autres immobilisations corporelles0 €318 €
Participations évaluées par mise en équivalence15 000 €15 000 €
Autres immobilisations financières6 874 €6 874 €
TOTAL Actif immobilisé660 776 €659 989 €
Avances et acomptes versés sur commandes0 €241 €
Clients et comptes rattachés1 988 966 €1 616 881 €
Autres créances1 504 134 €1 492 344 €
Disponibilités61 744 €142 005 €
Charges constatées d'avance7 255 €458 €
TOTAL Actif circulant3 562 099 €3 251 929 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 222 874 €3 911 918 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 039 768 €1 039 768 €
Réserve légale7 640 €7 640 €
Report à nouveau−2 686 895 €−2 418 935 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−29 193 €−267 959 €
TOTAL Capitaux propres−1 668 680 €−1 639 487 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 597 331 €1 294 435 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 040 984 €2 851 834 €
Dettes fiscales et sociales1 139 359 €1 258 971 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés11 250 €11 250 €
Autres dettes102 631 €124 915 €
Produits constatés d'avance0 €10 000 €
TOTAL Dettes5 891 555 €5 551 405 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 222 874 €3 911 918 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres immobilisations incorporelles642 840 €646 736 €
Autres immobilisations corporelles2 363 €42 €
Créances rattachées à des participations15 000 €15 000 €
Autres immobilisations financières6 874 €6 874 €
TOTAL Actif immobilisé667 077 €668 652 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 452 €1 752 €
Clients et comptes rattachés1 887 369 €1 663 538 €
Autres créances1 598 358 €2 006 619 €
Disponibilités82 611 €36 169 €
Charges constatées d'avance212 €746 €
TOTAL Actif circulant3 571 002 €3 708 824 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 238 079 €4 377 476 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel1 039 768 €1 039 768 €
Réserves statutaires ou contractuelles7 640 €7 640 €
Report à nouveau−1 909 628 €−1 642 129 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−509 308 €−267 499 €
TOTAL Capitaux propres−1 371 527 €−862 220 €
Provisions pour risques40 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges40 000 €-
Emprunts et dettes financières divers542 311 €392 247 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 066 667 €3 057 128 €
Dettes fiscales et sociales1 703 866 €1 636 392 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés11 250 €11 250 €
Autres dettes151 095 €142 680 €
Produits constatés d'avance94 417 €-
TOTAL Dettes5 569 606 €5 239 698 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 238 079 €4 377 478 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations incorporelles646 736 €637 485 €
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles-2 301 €
Installations techniques, matériel et outillage2 €-
Autres immobilisations corporelles42 €402 €
Avances et acomptes1 €-
Créances rattachées à des participations15 000 €15 000 €
Prêts1 €-
Autres immobilisations financières6 874 €6 874 €
TOTAL Actif immobilisé668 652 €662 062 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 752 €463 €
Clients et comptes rattachés1 663 538 €1 552 989 €
Autres créances2 006 619 €2 025 287 €
Disponibilités36 169 €152 124 €
Charges constatées d'avance746 €156 €
TOTAL Actif circulant3 708 824 €3 731 018 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 377 476 €4 393 080 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel1 039 768 €1 039 768 €
Réserves statutaires ou contractuelles7 640 €7 640 €
Report à nouveau−1 642 129 €−1 255 015 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−267 499 €−387 114 €
TOTAL Capitaux propres−862 220 €−594 721 €
Emprunts et dettes financières divers392 247 €246 402 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 057 128 €2 868 133 €
Dettes fiscales et sociales1 636 392 €1 688 870 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés11 250 €11 250 €
Autres dettes142 680 €173 146 €
TOTAL Dettes5 239 698 €4 987 801 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 377 478 €4 393 080 €

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services1 059 908 €1 313 998 €
Chiffre d'affaires net1 059 908 €1 313 998 €
Subventions d'exploitation-1 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges5 529 €2 016 €
Autres produits514 €1 076 €
TOTAL Produits d'exploitation1 065 950 €1 318 090 €
Autres achats et charges externes370 380 €522 984 €
Impôts, taxes et versements assimilés37 783 €40 841 €
Salaires et traitements677 845 €635 653 €
Charges sociales246 127 €236 262 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations7 995 €7 561 €
Dotations aux provisions sur actif circulant24 533 €287 726 €
Autres charges30 €26 €
TOTAL Charges d'exploitation1 364 692 €1 731 053 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−298 742 €−412 963 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances19 €28 €
Autres intérêts et produits assimilés272 €133 €
TOTAL Produits financiers291 €161 €
Intérêts et charges assimilées9 €-
TOTAL Charges financières4 150 €6 924 €
RÉSULTAT FINANCIER−3 859 €−6 763 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−302 601 €−419 726 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion14 239 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges4 599 €-
TOTAL Produits exceptionnels18 838 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion15 527 €46 818 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital1 270 €550 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-4 599 €
TOTAL Charges exceptionnelles16 797 €51 966 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL2 041 €−51 966 €
TOTAL DES PRODUITS1 085 079 €1 318 252 €
TOTAL DES CHARGES1 352 578 €1 705 365 €
BÉNÉFICE OU PERTE−267 499 €−387 114 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires637 485 €3 179 €
Fonds commercial2 301 €636 867 €
Autres immobilisations corporelles402 €785 €
Autres participations15 000 €19 599 €
Autres immobilisations financières6 874 €6 874 €
TOTAL Actif immobilisé662 062 €667 304 €
Avances et acomptes versés sur commandes463 €1 291 €
Clients et comptes rattachés1 552 989 €2 046 372 €
Autres créances2 025 287 €2 079 974 €
Disponibilités152 124 €69 445 €
Charges constatées d'avance156 €523 €
TOTAL Actif circulant3 731 018 €4 197 605 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 393 080 €4 864 908 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel1 039 768 €1 039 768 €
Réserve légale-7 640 €
Réserves statutaires ou contractuelles7 640 €-
Report à nouveau−1 255 015 €−1 098 314 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−387 114 €−156 701 €
TOTAL Capitaux propres−594 721 €−207 607 €
Emprunts et dettes financières divers246 402 €211 737 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours-193 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 868 133 €2 991 682 €
Dettes fiscales et sociales1 688 870 €1 691 152 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés11 250 €11 250 €
Autres dettes173 146 €166 501 €
TOTAL Dettes4 987 801 €5 072 515 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 393 080 €4 864 908 €
Code EG-1 780 029 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services1 313 998 €1 562 122 €
Chiffre d'affaires net1 313 998 €1 562 122 €
Subventions d'exploitation1 000 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 016 €35 230 €
Autres produits1 076 €513 €
TOTAL Produits d'exploitation1 318 090 €1 597 865 €
Autres achats et charges externes522 984 €667 010 €
Impôts, taxes et versements assimilés40 841 €41 961 €
Salaires et traitements635 653 €723 641 €
Charges sociales236 262 €279 066 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations7 561 €6 287 €
Dotations aux provisions sur actif circulant287 726 €2 029 €
Autres charges26 €18 799 €
TOTAL Charges d'exploitation1 731 053 €1 738 794 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−412 963 €−140 928 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances28 €3 €
Autres intérêts et produits assimilés133 €39 €
TOTAL Produits financiers161 €41 €
Intérêts et charges assimilées6 924 €271 €
TOTAL Charges financières6 924 €271 €
RÉSULTAT FINANCIER−6 763 €−230 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−419 726 €−141 158 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion46 818 €38 814 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital550 €32 280 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 599 €-
TOTAL Charges exceptionnelles51 966 €71 094 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−51 966 €−71 094 €
Impôts sur les bénéfices-−55 551 €
TOTAL DES PRODUITS1 318 252 €1 597 906 €
TOTAL DES CHARGES1 705 365 €1 754 608 €
BÉNÉFICE OU PERTE−387 114 €−156 701 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires3 179 €-
Fonds commercial636 867 €-
Autres immobilisations incorporelles-641 305 €
Autres immobilisations corporelles785 €5 061 €
Autres participations19 599 €-
Créances rattachées à des participations-19 599 €
Autres immobilisations financières6 874 €6 874 €
TOTAL Actif immobilisé667 304 €672 840 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 291 €-
Clients et comptes rattachés2 046 372 €2 038 365 €
Autres créances2 079 974 €1 973 132 €
Disponibilités69 445 €66 785 €
Charges constatées d'avance523 €254 €
TOTAL Actif circulant4 197 605 €4 078 536 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 864 908 €4 751 376 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel1 039 768 €1 039 768 €
Réserve légale7 640 €-
Réserves statutaires ou contractuelles-7 640 €
Report à nouveau−1 098 314 €−1 047 251 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−156 701 €−51 062 €
TOTAL Capitaux propres−207 607 €−50 906 €
Emprunts et dettes financières divers211 737 €226 737 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours193 €193 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 991 682 €2 633 341 €
Dettes fiscales et sociales1 691 152 €1 766 289 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés11 250 €11 250 €
Autres dettes166 501 €164 471 €
TOTAL Dettes5 072 515 €4 802 281 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 864 908 €4 751 376 €
Code EG1 780 029 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - biens-1 994 240 €
Production vendue - services1 562 122 €-
Chiffre d'affaires net1 562 122 €1 994 240 €
Subventions d'exploitation-1 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges35 230 €263 609 €
Autres produits513 €748 €
TOTAL Produits d'exploitation1 597 865 €2 259 597 €
Autres achats et charges externes667 010 €965 984 €
Impôts, taxes et versements assimilés41 961 €1 081 €
Salaires et traitements723 641 €745 820 €
Charges sociales279 066 €293 211 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations6 287 €9 418 €
Dotations aux provisions sur immobilisations-46 711 €
Dotations aux provisions sur actif circulant2 029 €-
Autres charges18 799 €250 915 €
TOTAL Charges d'exploitation1 738 794 €2 313 140 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−140 928 €−53 543 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances3 €72 €
Autres intérêts et produits assimilés-236 €
Différences positives de change39 €-
TOTAL Produits financiers41 €308 €
Intérêts et charges assimilées227 €2 467 €
Différences négatives de change44 €-
TOTAL Charges financières271 €2 467 €
RÉSULTAT FINANCIER−230 €−2 159 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−141 158 €−55 702 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-6 248 €
Reprises sur provisions et transferts de charges-111 708 €
TOTAL Produits exceptionnels-117 956 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion38 814 €143 543 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital32 280 €-
TOTAL Charges exceptionnelles71 094 €143 543 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−71 094 €−25 587 €
Impôts sur les bénéfices−55 551 €−30 226 €
TOTAL DES PRODUITS1 597 906 €2 377 861 €
TOTAL DES CHARGES1 754 608 €2 428 924 €
BÉNÉFICE OU PERTE−156 701 €−51 062 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations incorporelles641 305 €636 867 €
Autres immobilisations corporelles5 061 €13 318 €
Créances rattachées à des participations19 599 €19 599 €
Autres immobilisations financières6 874 €6 874 €
TOTAL Actif immobilisé672 840 €676 659 €
Avances et acomptes versés sur commandes-1 702 €
Clients et comptes rattachés2 038 365 €1 974 372 €
Autres créances1 973 132 €1 467 198 €
Disponibilités66 785 €196 814 €
Charges constatées d'avance254 €595 €
TOTAL Actif circulant4 078 536 €3 640 680 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 751 376 €4 317 339 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel1 039 768 €1 039 768 €
Réserves statutaires ou contractuelles7 640 €7 640 €
Report à nouveau−1 047 251 €−256 431 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−51 062 €−790 820 €
TOTAL Capitaux propres−50 906 €157 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-7 965 €
Emprunts et dettes financières divers226 737 €56 919 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours193 €2 992 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 633 341 €2 186 367 €
Dettes fiscales et sociales1 766 289 €1 872 965 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés11 250 €11 250 €
Autres dettes164 471 €178 723 €
TOTAL Dettes4 802 281 €4 317 182 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 751 376 €4 317 339 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens1 994 240 €2 331 576 €
Chiffre d'affaires net1 994 240 €2 331 576 €
Subventions d'exploitation1 000 €928 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges263 609 €48 013 €
Autres produits748 €1 235 €
TOTAL Produits d'exploitation2 259 597 €2 381 752 €
Autres achats et charges externes965 984 €1 020 078 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 081 €68 989 €
Salaires et traitements745 820 €891 885 €
Charges sociales293 211 €360 480 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations9 418 €9 383 €
Dotations aux provisions sur immobilisations46 711 €-
Autres charges250 915 €41 752 €
TOTAL Charges d'exploitation2 313 140 €2 392 566 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−53 543 €−10 814 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances72 €49 €
Autres intérêts et produits assimilés236 €-
TOTAL Produits financiers308 €49 €
Intérêts et charges assimilées2 467 €12 738 €
TOTAL Charges financières2 467 €12 738 €
RÉSULTAT FINANCIER−2 159 €−12 688 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−55 702 €−23 502 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion6 248 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges111 708 €-
TOTAL Produits exceptionnels117 956 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion143 543 €782 181 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-111 913 €
TOTAL Charges exceptionnelles143 543 €894 094 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−25 587 €−894 094 €
TOTAL DES PRODUITS2 377 861 €2 381 801 €
TOTAL DES CHARGES2 428 924 €3 172 621 €
BÉNÉFICE OU PERTE−51 062 €−790 820 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations incorporelles636 867 €638 228 €
Autres immobilisations corporelles13 318 €20 975 €
Créances rattachées à des participations19 599 €4 599 €
Autres immobilisations financières6 874 €8 150 €
TOTAL Actif immobilisé676 659 €671 952 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 702 €920 €
Clients et comptes rattachés1 974 372 €2 023 178 €
Autres créances1 467 198 €2 196 690 €
Disponibilités196 814 €321 226 €
Charges constatées d'avance595 €1 345 €
TOTAL Actif circulant3 640 680 €4 543 359 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 317 339 €5 215 311 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 039 768 €76 400 €
Réserves statutaires ou contractuelles7 640 €7 640 €
Report à nouveau−256 431 €435 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−790 820 €−256 867 €
TOTAL Capitaux propres157 €−172 391 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit7 965 €30 434 €
Emprunts et dettes financières divers56 919 €811 940 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 992 €2 988 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 186 367 €2 511 361 €
Dettes fiscales et sociales1 872 965 €2 001 032 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés11 250 €-
Autres dettes178 723 €29 947 €
TOTAL Dettes4 317 182 €5 387 702 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 317 339 €5 215 311 €

Compte de résultat

Poste20162015
Chiffre d'affaires net2 331 576 €2 519 961 €
Subventions d'exploitation928 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges48 013 €2 093 €
Autres produits1 235 €187 €
TOTAL Produits d'exploitation2 381 752 €2 522 240 €
Autres achats et charges externes1 020 078 €1 035 760 €
Impôts, taxes et versements assimilés68 989 €40 315 €
Salaires et traitements891 885 €1 075 727 €
Charges sociales360 480 €466 428 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations9 383 €9 081 €
Autres charges41 752 €66 €
TOTAL Charges d'exploitation2 392 566 €2 627 378 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−10 814 €−105 137 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances49 €-
TOTAL Produits financiers49 €-
Différences négatives de change12 738 €16 653 €
TOTAL Charges financières12 738 €16 653 €
RÉSULTAT FINANCIER−12 688 €−16 653 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−23 502 €−121 790 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion782 181 €103 056 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions111 913 €182 917 €
TOTAL Charges exceptionnelles894 094 €285 973 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−894 094 €−285 973 €
TOTAL DES PRODUITS2 381 801 €2 522 240 €
TOTAL DES CHARGES3 172 621 €2 779 107 €
BÉNÉFICE OU PERTE−790 820 €−256 867 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CAP TERRE

B

BETOM HOLDING

Président de SAS

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025

A

AUDIT B.M ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019

Anciens dirigeants (4)

CL

Christophe LAC

Président · de janvier 2022 à octobre 2025

LL

Lu LIU

Président · de octobre 2021 à janvier 2022

JR

Jean Marie ROUSSEAU

Président · de novembre 2011 à octobre 2021

R

ROUSSEAU Jean Marie en fonction le 03 Août 2001 Commissaire aux comptes suppléant : DVA - SELARL en fonction le 05 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ODB AUDIT & BILANS - SARL en fonction le 05 Août 2015

Président · de août 2015 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP TERRE

14 établissements, dont 5 en activité.

  • 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSiègeActif

    438 774 127 00130 · ouvert le 16 décembre 2015 · NAF 7112B

  • 31700 BLAGNACActif

    438 774 127 00064 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7112B

  • 35000 RENNESActif

    438 774 127 00072 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7112B

  • 17180 PERIGNYActif

    438 774 127 00080 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 7112B

  • 34000 MONTPELLIERActif

    438 774 127 00148 · ouvert le 06 septembre 2023 · NAF 7112B

  • 78000 VERSAILLESFermé

    438 774 127 00015 · ouvert le 17 juillet 2001 · NAF 741G

  • 78000 VERSAILLESFermé

    438 774 127 00023 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 7112B

  • 78220 VIROFLAYFermé

    438 774 127 00031 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 7112B

  • 78000 VERSAILLESFermé

    438 774 127 00049 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 7112B

  • 69960 CORBASFermé

    438 774 127 00056 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7112B

  • 69007 LYONFermé

    438 774 127 00098 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 7112B

  • 64220 SAINT-JEAN-LE-VIEUXFermé

    438 774 127 00106 · ouvert le 07 janvier 2015 · NAF 7112B

  • 69007 LYONFermé

    438 774 127 00114 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7112B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    438 774 127 00122 · ouvert le 21 septembre 2016 · NAF 7112B

Documents juridiques de CAP TERRE

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAP TERRE

CAP TERRE a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

19 août 2024

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

30 novembre 2022

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

30 novembre 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

19 juillet 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

16 novembre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

22 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

25 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

05 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAP TERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP TERRE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 05 novembre 2015. Plan arrêté le 16 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2017 · publié le 12 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 16 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Laureau prise en la personne de Me Jean-Louis Laureau 7 Rue jean Mermoz 78000 VERSAILLES.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP TERRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP TERRE

33 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Président : BETOM HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT B.M ET ASSOCIES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Président : LAC Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT B.M ET ASSOCIES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : LIU Lu ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT B.M ET ASSOCIES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : ROUSSEAU Jean Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT B.M ET ASSOCIES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-03-16 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Laureau prise en la personne de Me Jean-Louis Laureau 7 Rue jean Mermoz 78000 VERSAILLES.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : ROUSSEAU Jean Marie modification le 12 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : DVA - SELARL en fonction le 05 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT B. M ET ASSOCIES en fonction le 12 Août 2016

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  22. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : ROUSSEAU Jean Marie en fonction le 03 Août 2001 Commissaire aux comptes suppléant : DVA - SELARL en fonction le 05 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ODB AUDIT & BILANS - SARL en fonction le 05 Août 2015

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  27. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  28. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : ROUSSEAU Jean Marie en fonction le 03 Août 2001 Commissaire aux comptes titulaire : LEBLANC Sabine en fonction le 17 Janvier 2005 Commissaire aux comptes suppléant : ACSIOR en fonction le 15 Novembre 2011

  29. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  30. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  31. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  32. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  33. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2001

Marques déposées par CAP TERRE

CAP TERRE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ET + CAP terre environnement

    N° 4940853 · Déposée le 27 février 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 36, 37, 42 · valable jusqu’au 27 février 2033

  • CAP TERRE

    N° 4940828 · Déposée le 27 février 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 36, 37, 42 · valable jusqu’au 27 février 2033

  • Cap Terre

    N° 3204649 · Déposée le 17 janvier 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 37, 40, 42 · expirée le 17 janvier 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de CAP TERRE

78 marchés publics ont été notifiés à CAP TERRE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026.

  • MAITRISE OEUVRE 81 LITS VIC

    CENTRE HOSPITALIER TARBES-LOURDES (CENTRE HOSPITALIER DE LA GESPE) · notifié le 28 septembre 2026 · Procédure adaptée · 50 mois

    1,4 M€Services

  • Marché de Maîtrise d¿OEuvre pour la construction d¿une halle des sports à Annot

    CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE · notifié le 13 août 2026 · Appel d'offres restreint · 25 mois

    510 k€Services

  • 5593PC-CONSTRUCTION EXPLOITATION ET MAINTENANCE D’UN PARKING SILO SUR LE SITE FORGEVAL A VALENCIENNES

    COMMUNE DE VALENCIENNES (PARCS DE STATIONNEMENT) · notifié le 04 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 22 mois · 3 offres reçues

    96,0 k€ *Travaux

  • M O POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE

    COMMUNE DE CHOLET (MAIRIE) · notifié le 16 juillet 2026 · Procédure adaptée · 50 mois · 3 offres reçues

    654 k€Services

  • concours de Maitrise d Oeuvre : construction d un equipement dedie aux associations et au relogement de la police municipale

    COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD (MAIRIE) · notifié le 19 juin 2026 · Appel d'offres restreint · 28 mois

    624 k€Services

  • CONCEPTION REALISATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE

    COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS (MAIRIE) · notifié le 17 juin 2026 · Procédure adaptée · 21 mois

    6,7 M€Services

  • 23V0164COR - CONCOURS POUR L’ATTRIBUTION D’UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION DU MULTI ACCUEIL MIRAIL UNIVERSITE

    ASAKA · notifié le 05 juin 2026 · Appel d'offres restreint · 30 mois · 5 offres reçues

    211 k€Services

  • JDL-RAM MO CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE MULTI ETABLISSEMENTS EHPAD-RAM

    CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE · notifié le 19 mai 2026 · Procédure adaptée · 4 ans

    3,0 M€Services

  • MOE CONSTRUCTION MAISON DES ARTS MARTIAUX ET DE LA BOXE

    COMMUNE DE COLOMIERS (MAIRIE) · notifié le 22 avril 2026 · Procédure adaptée · 39 mois · 42 offres reçues

    1,3 M€Services

  • MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION/EXTENSION DE LA PATINOIRE JACQUES RAYNAUD A BLAGNAC

    COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE) · notifié le 08 avril 2026 · Procédure avec négociation · 78 mois · 23 offres reçues

    903 k€Services

  • NOUVELLE CUISINE CENTRALE - CONCOURS RESTREINT MO / / ESQUISSE PLUS

    COMMUNE DE MILLAU (MAIRIE) · notifié le 19 février 2026 · Procédure adaptée · 32 mois

    663 k€Services

  • V22376 - V22F0123 - MOE POUR TVX RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE CHATELET

    COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE) · notifié le 14 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 58 mois · 6 offres reçues

    449 k€Services

  • Concours d’architecture pour la rénovation du gymnase Barbey

    COMMUNE DE BORDEAUX (MAIRIE) · notifié le 06 février 2026 · Appel d'offres restreint · 53 mois · 58 offres reçues

    837 k€Services

  • Concours d’architecture pour la rénovation du gymnase Barbey

    COMMUNE DE BORDEAUX (MAIRIE) · notifié le 06 février 2026 · Appel d'offres restreint · 53 mois · 58 offres reçues

    837 k€Services

  • 5593PC-CONSTRUCTION EXPLOITATION ET MAINTENANCE D’UN PARKING SILO SUR LE SITE FORGEVAL A VALENCIENNES

    COMMUNE DE VALENCIENNES (MAIRIE) · notifié le 21 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 22 mois · 3 offres reçues

    96,0 k€ *Travaux

  • Concours restreint de Maîtrise d’oeuvre sur esquisse+ pour la construction d’une Grande Crèche (55 places) au sein du pôle enfance-jeunesse

    COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS (MAIRIE) · notifié le 06 novembre 2025 · Procédure adaptée · 25 mois · 3 offres reçues

    326 k€Services

  • MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU BAT BARNIER A TOULON

    DEPARTEMENT DU VAR · notifié le 27 octobre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 10 offres reçues

    367 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la Halle SERNAM de Pau en GRAND TIERS-LIEU

    COMMUNE DE PAU (MAIRIE) · notifié le 12 août 2025 · Dialogue compétitif · 3 ans · 3 offres reçues

    1,3 M€Services

  • MAITRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT DE L EXTENSION DE LA ZONE D ACTIVITE D ARMANVILLE SUR LA COMMUNE DE VALOGNES

    CA DU COTENTIN · notifié le 05 août 2025 · Procédure avec négociation · 70 mois · 3 offres reçues

    126 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre Construction Halle de Gymnastique sur le complexe sportif Henri Terré

    COMMUNE DE TROYES (MAIRIE) · notifié le 23 juin 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 50 mois

    995 k€Services

  • CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE 9 MAISONS INDIVIDUELLES ET DE ENVIRON 56 APPARTEMENTS-PENHOAT 2 - GOUESNOU - PHASE OFFRE FINALE

    BREST METROPOLE HABITAT · notifié le 04 mars 2025 · Procédure avec négociation · 3 ans · 3 offres reçues

    9,0 M€ *Travaux

  • Maîtrise d’oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues

    COMMUNE DE FRONTON (MAIRIE) · notifié le 23 décembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 40 mois

    850 k€Services

  • Mission de maitrise d’œuvre « ARCHI DEFI » Construction de 16 logements locatifs sociaux

    PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE · notifié le 09 décembre 2024 · Dialogue compétitif · 28 mois · 4 offres reçues

    296 k€Services

  • MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UNE MAISON DE SANTE

    COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE (MAIRIE) · notifié le 05 septembre 2024 · Procédure adaptée · 28 mois

    428 k€Travaux

  • Etudes de faisabilité et programmation architecturale - Musée de Collioure

    COMMUNE DE COLLIOURE (MAIRIE) · notifié le 09 juillet 2024 · Procédure adaptée · 18 mois · 4 offres reçues

    85,9 k€Services

  • 23V0164COR - CONCOURS POUR L’ATTRIBUTION D’UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION DU MULTI ACCUEIL MIRAIL UNIVERSITE

    ASAKA · notifié le 14 juin 2024 · Appel d'offres restreint · 30 mois · 5 offres reçues

    211 k€Services

  • Gymnase Bassin à Flots - Construction - Mission d’AMO HQE

    COMMUNE DE BORDEAUX (MAIRIE) · notifié le 27 mai 2024 · Procédure adaptée · 39 mois · 1 offre reçue

    26,7 k€Services

  • Mise en état correcte, restructuration et extension du groupe scolaire Maurice Ravel à Talence

    BORDEAUX METROPOLE · notifié le 12 avril 2024 · Procédure avec négociation · 30 mois · 3 offres reçues

    529 k€Services

  • Mise en état correcte de l’élémentaire Léon Blum à cenon

    BORDEAUX METROPOLE · notifié le 08 avril 2024 · Procédure avec négociation · 34 mois · 3 offres reçues

    256 k€Services

  • MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE SANTE

    21310375700019 · notifié le 08 avril 2024 · Procédure adaptée · 31 mois · 23 offres reçues

    260 k€Services

  • Construction groupe scolaire maitrise d’oeuvre

    COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL (MAIRIE) · notifié le 27 mars 2024 · Procédure adaptée · 50 mois

    724 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues

    COMMUNE DE FRONTON (MAIRIE) · notifié le 29 janvier 2024 · Appel d'offres ouvert · 40 mois

    850 k€Services

  • Maîtrise d'?uvre pour la réalisation d?un 3ème groupe scolaire

    COMMUNE DE CASTELGINEST (MAIRIE) · notifié le 23 janvier 2024 · Appel d'offres restreint · 8 ans

    794 k€Services

  • V22376 - V22F0123 - MOE POUR TVX RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE CHATELET

    COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE) · notifié le 19 décembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 58 mois

    402 k€Services

  • MOE La Passerelle-Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un tiers lieu alimentaire dans le quartier de l’Ariane à Nice

    COTE D'AZUR HABITAT · notifié le 14 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 39 mois

    347 k€Services

  • MOE - MIM

    CC ARDECHE RHONE COIRON · notifié le 30 octobre 2023 · Appel d'offres ouvert · 39 mois

    304 k€Services

  • MOE MAISON INTERCOMUNALE DE LA MUSIQUE

    CC ARDECHE RHONE COIRON · notifié le 30 octobre 2023 · Appel d'offres ouvert · 39 mois

    335 k€Services

  • appel à candidature " Les Jardins de l’Epine" - Construction d’un ensemble de logements collectifs neufs et aménagement d’un parc paysager - 53000 LAVAL

    MEDUANE HABITAT · notifié le 12 septembre 2023 · Procédure avec négociation · 5 ans

    577 k€Services

  • Réhabilitation et extension de la Maison des Sports des Iris à Lormont

    BORDEAUX METROPOLE · notifié le 09 août 2023 · Procédure avec négociation · 27 mois · 3 offres reçues

    10,1 M€ *Travaux

  • MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE CES RAMIEROU

    COMMUNE DE MONTAUBAN (MAIRIE) · notifié le 26 juin 2023 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 114 mois

    106 k€ *Travaux

  • Contrat de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de la restructuration lourde de l’école DOISNEAU à CHERBOURG

    COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE) · notifié le 16 juin 2023 · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 33 mois

    540 k€Services

  • CONCEPTION REALISATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE

    COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS (MAIRIE) · notifié le 22 mai 2023 · Procédure adaptée · 21 mois

    5,1 M€Services

  • CONCEPTION REALISATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE

    COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS (MAIRIE) · notifié le 22 mai 2023 · Procédure adaptée · 21 mois

    5,1 M€Services

  • MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE CES RAMIEROU

    COMMUNE DE MONTAUBAN (MAIRIE) · notifié le 14 avril 2023 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 114 mois

    106 k€ *Travaux

  • M O POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE

    COMMUNE DE CHOLET (MAIRIE) · notifié le 17 mars 2023 · Procédure adaptée · 31 mois

    619 k€Services

  • concours de Maitrise d Oeuvre : construction d un equipement dedie aux associations et au relogement de la police municipale

    COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD (MAIRIE) · notifié le 13 février 2023 · Appel d'offres restreint · 23 mois

    501 k€Services

  • V22376 - V22F0123 - MOE POUR TVX RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE CHATELET

    COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE) · notifié le 16 janvier 2023 · Appel d'offres ouvert · 58 mois

    292 k€Services

  • BM_2021_009-Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une opération de construction de 30 à 35 logements, Rue Ambroise Croizat à Bègles.

    VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM · notifié le 09 novembre 2022 · 4 ans

    246 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues

    COMMUNE DE FRONTON (MAIRIE) · notifié le 08 novembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 40 mois

    594 k€Services

  • AMO POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE TECHNIQUE POUR L AGGLOMERATION ET LA VILLE D AGEN

    AGGLOMERATION D'AGEN · notifié le 15 septembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 150 mois

    174 k€Services

  • Maîtrise d'?uvre pour la réalisation d?un 3ème groupe scolaire

    COMMUNE DE CASTELGINEST (MAIRIE) · notifié le 09 septembre 2022 · Appel d'offres restreint · 8 ans

    794 k€Services

  • AMO POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE TECHNIQUE POUR L AGGLOMERATION ET LA VILLE D AGEN

    AGGLOMERATION D'AGEN · notifié le 08 août 2022 · Appel d'offres ouvert · 150 mois

    174 k€Services

  • 2021_422_MP-Maitrise d’œuvre relative à la réhabilitation de bâtiments au Quai de La Criée à Ars en Ré.

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE · notifié le 15 juillet 2022 · Procédure concurrentielle avec négociation · 3 ans

    302 k€Services

  • M O POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE

    COMMUNE DE CHOLET (MAIRIE) · notifié le 01 décembre 2021 · Procédure adaptée · 31 mois

    488 k€Services

  • Mission de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction de 48 logements et 84 places de parkings sur deux niveaux / Ilôt Cassin à Domont (95)

    ERIGERE · notifié le 21 octobre 2021 · Appel d'offres restreint · 4 ans

    384 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues

    COMMUNE DE FRONTON (MAIRIE) · notifié le 14 octobre 2021 · Appel d'offres ouvert · 40 mois

    528 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues

    COMMUNE DE FRONTON (MAIRIE) · notifié le 14 octobre 2021 · Appel d'offres ouvert · 40 mois

    528 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues

    COMMUNE DE FRONTON (MAIRIE) · notifié le 14 octobre 2021 · Appel d'offres ouvert · 40 mois

    528 k€Services

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    COMMUNE DE FRONTON (MAIRIE) · notifié le 14 octobre 2021 · Appel d'offres ouvert · 40 mois

    528 k€Services

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  • Maîtrise d’oeuvre Construction Halle de Gymnastique sur le complexe sportif Henri Terré

    COMMUNE DE TROYES (MAIRIE) · notifié le 01 septembre 2021 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 50 mois

    964 k€Services

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    COMMUNE DE TROYES (MAIRIE) · notifié le 01 septembre 2021 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 50 mois

    996 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre Construction Halle de Gymnastique sur le complexe sportif Henri Terré

    COMMUNE DE TROYES (MAIRIE) · notifié le 01 septembre 2021 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 50 mois

    996 k€Services

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    BORDEAUX METROPOLE · notifié le 15 juillet 2021 · Procédure adaptée · 3 ans · 3 offres reçues

    130 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues

    COMMUNE DE FRONTON (MAIRIE) · notifié le 02 juillet 2021 · Appel d'offres ouvert · 40 mois

    383 k€Services

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    COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT · notifié le 18 mai 2021 · Procédure adaptée · 2 ans

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    CA CHOLET AGGLOMERATION · notifié le 29 avril 2021 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 42 mois

    3,0 M€Services

  • MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L EXTENSION DU PARC DE LA MEILLERAIE A CHOLET

    CA CHOLET AGGLOMERATION · notifié le 29 avril 2021 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 42 mois

    3,0 M€Services

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    CA CHOLET AGGLOMERATION · notifié le 29 avril 2021 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 42 mois

    3,0 M€Services

  • Maîtrise d’oeuvre Construction Halle de Gymnastique sur le complexe sportif Henri Terré

    COMMUNE DE TROYES (MAIRIE) · notifié le 05 novembre 2020 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 50 mois

    881 k€Services

  • Le présent marché a pour objet la Constitution de 2 dossiers de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), réalisation des enquêtes parcellaires correspondantes et Assistance à Maitrise…

    METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 29 juin 2020 · Appel d'offres ouvert · 20 mois · 2 offres reçues

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    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 21 novembre 2019 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 3 ans

    422 k€Services

  • MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CIS DE TIGERY

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 21 novembre 2019 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 3 ans

    422 k€Services

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    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 11 juillet 2019 · Procédure adaptée · 42 mois

    134 k€Services

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    VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE · notifié le 17 juin 2019 · Procédure concurrentielle avec négociation · 3 ans

    279 k€Services

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CAP TERRE

Quel est le numéro SIREN de CAP TERRE ?

Le numéro SIREN de CAP TERRE est 438 774 127. Le SIRET de son siège social est 438 774 127 00130. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92438774127.

Qui dirige CAP TERRE ?

CAP TERRE est dirigée par BETOM HOLDING, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CAP TERRE ?

CAP TERRE a déclaré un chiffre d'affaires de 1,1 M€ sur l'exercice 2020, clos le 31 décembre 2020. L'exercice se solde par une perte nette de 267 k€.

Où se situe le siège social de CAP TERRE ?

Le siège social de CAP TERRE est situé 3 rue Paul Dautier immeuble Crystalis 6 avenue Morane Sau, 78140 Velizy-Villacoublay.

CAP TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP TERRE est-elle en procédure collective ?

CAP TERRE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 5 novembre 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 16 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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