CheckersProcédures

CAP TERRE

Active
Siren819 189 861SCI13012 MARSEILLECréée le 15 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
332 k€
Effectif
Non publié

CAP TERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 189 861. Son siège social est situé 12 Tra du Siphon Bat B Appt B301, 13012 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE ESSAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP TERRE

Dénomination
CAP TERRE
SIREN
819 189 861
SIRET (siège)
819 189 861 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02819189861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 189 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
332 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2016
Siège social
12 TRA DU SIPHON BAT B APPT B301, 13012, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP TERRE

la propriété, la mise en valeur,l'administration, la gestion et l'organisation patrimoniale familiale.

Finances de CAP TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP TERRE

SE

STEPHANE ESSAYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2016) · 10 ans

CP

CHRISTINE PORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2016) · 10 ans

Établissements de CAP TERRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    819 189 861 00019 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 7010Z

  • 13012 MARSEILLEActif

    819 189 861 00027 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP TERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAP TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP TERRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP TERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2016

Questions fréquentes sur CAP TERRE

Quel est le numéro SIREN de CAP TERRE ?

Le numéro SIREN de CAP TERRE est 819 189 861. Le SIRET de son siège social est 819 189 861 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02819189861.

Qui dirige CAP TERRE ?

CAP TERRE est dirigée par STEPHANE ESSAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP TERRE ?

Le siège social de CAP TERRE est situé 12 Tra du Siphon Bat B Appt B301, 13012 Marseille.

CAP TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP TERRE.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille