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CAP TERRE

Active
Siren888 155 223SAS75016 PARISCréée le 17 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP TERRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2020, identifiée par le SIREN 888 155 223. Elle est domiciliée 48 rue Galilee, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4711B. FABIENNE Legasse exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP TERRE

Dénomination
CAP TERRE
SIREN
888 155 223
SIRET (siège)
888 155 223 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35888155223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 155 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
17 août 2020
Siège social
48 RUE GALILEE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP TERRE

Fabrication et distribution de produits alimentaires Bio et non Bio. Conseil en gestion auprès des entreprises. La détention de titres de sociétés.

Finances de CAP TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP TERRE

FL

FABIENNE Legasse

Président de SAS

Depuis la création (17 août 2020) · 6 ans

Établissements de CAP TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    888 155 223 00017 · ouvert le 11 août 2020 · NAF 4711B

Documents juridiques de CAP TERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de CAP TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP TERRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP TERRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-17 · Début d'activité : 2020-08-11

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2020

Questions fréquentes sur CAP TERRE

Quel est le numéro SIREN de CAP TERRE ?

Le numéro SIREN de CAP TERRE est 888 155 223. Le SIRET de son siège social est 888 155 223 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35888155223.

Qui dirige CAP TERRE ?

CAP TERRE est dirigée par FABIENNE Legasse, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP TERRE ?

Le siège social de CAP TERRE est situé 48 rue Galilee, 75016 Paris.

CAP TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP TERRE.

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