CheckersProcédures

CAP TIC

Fermée
Siren429 775 661SAS75004 PARISRadiée le 04 mars 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
719 k€
Effectif
Non publié

CAP TIC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2000, identifiée par le SIREN 429 775 661. Elle est domiciliée 30 bd de Sebastopol 30-32, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. THIERRY PINOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de CAP TIC date du 4 mars 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAP TIC

Dénomination
CAP TIC
SIREN
429 775 661
SIRET (siège)
429 775 661 00060
N° TVA intracommunautaire
FR85429775661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 775 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
718 850 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
11 avril 2000
Date de radiation
04 mars 2021
Siège social
30 BD DE SEBASTOPOL 30-32, 75004, PARIS
Établissements
6
Statut
Fermée

Finances de CAP TIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP TIC

TP

THIERRY PINOT

Président de SAS

Depuis la création (11 avril 2000) · 26 ans

C

COGEST AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (11 avril 2000) · 26 ans

S

SARL BINGLER

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (11 avril 2000) · 26 ans

Établissements de CAP TIC

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 75004 PARISSiègeFermé

    429 775 661 00060 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 7112B

  • 75007 PARISFermé

    429 775 661 00011 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 742C

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    429 775 661 00029 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 7112B

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    429 775 661 00037 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 742C

  • 75013 PARISFermé

    429 775 661 00045 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 742C

  • 75008 PARISFermé

    429 775 661 00052 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de CAP TIC

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAP TIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP TIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP TIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP TIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2016. Clôturée le 17 février 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2021 · publié le 05 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 23 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 07 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 07 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAP TIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP TIC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-03-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2015-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2000

Marques déposées par CAP TIC

CAP TIC est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ICONITO

    N° 3362201 · Déposée le 31 mai 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 31 mai 2015

  • CLUB CBB

    N° 3145633 · Déposée le 05 février 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 05 février 2012

  • CYBAZ

    N° 3145624 · Déposée le 05 février 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 05 février 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP TIC

Quel est le numéro SIREN de CAP TIC ?

Le numéro SIREN de CAP TIC est 429 775 661. Le SIRET de son siège social est 429 775 661 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85429775661.

Qui dirige CAP TIC ?

CAP TIC est dirigée par THIERRY PINOT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP TIC ?

Le siège social de CAP TIC est situé 30 bd de Sebastopol 30-32, 75004 Paris.

CAP TIC est-elle toujours en activité ?

Non, CAP TIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2021.

CAP TIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP TIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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