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CAP-TIM

Active
Siren519 597 850SARL68360 SOULTZ-HAUT-RHINCréée le 22 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP-TIM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 597 850. Son siège social est situé 2 Pl Sainte - Claire 2-3, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Son activité principale relève du code NAF 1419Z. NICOLAS CAPUTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP-TIM

Dénomination
CAP-TIM
SIREN
519 597 850
SIRET (siège)
519 597 850 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70519597850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 597 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1419Z
Date de création
22 janvier 2010
Siège social
2 PL SAINTE - CLAIRE 2-3, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP-TIM

Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Finances de CAP-TIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP-TIM

NC

NICOLAS CAPUTO

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

NT

NICOLAS TIMPANO

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

,C

, TIMPANO CAPUTO

co-gérants · de janvier 2010 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP-TIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif

    519 597 850 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 1419Z

Documents juridiques de CAP-TIM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAP-TIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-TIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP-TIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP-TIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2011. Clôturée le 08 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00168 4J n° 13/00023

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 11/00168 n° LJS 11/121, date de cessation des paiements : 1er septembre 2010, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP-TIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP-TIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP-TIM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00168 4J n° 13/00023

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 11/00168 n° LJS 11/121, date de cessation des paiements : 1er septembre 2010, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2010

Questions fréquentes sur CAP-TIM

Quel est le numéro SIREN de CAP-TIM ?

Le numéro SIREN de CAP-TIM est 519 597 850. Le SIRET de son siège social est 519 597 850 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70519597850.

Qui dirige CAP-TIM ?

CAP-TIM est dirigée par NICOLAS CAPUTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP-TIM ?

Le siège social de CAP-TIM est situé 2 Pl Sainte - Claire 2-3, 68360 Soultz-Haut-Rhin.

CAP-TIM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP-TIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP-TIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP-TIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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