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CAP TOITURES

Active
Siren414 545 392SARL13010 MARSEILLE 10Créée le 01 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 545 392, CAP TOITURES est une SARL créée le 1er novembre 1997. Son siège social est situé 152 av de la Capelette, 13010 Marseille 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de CAP TOITURES

Dénomination
CAP TOITURES
SIREN
414 545 392
SIRET (siège)
414 545 392 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61414545392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 545 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 novembre 1997
Siège social
152 AV DE LA CAPELETTE, 13010, MARSEILLE 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP TOITURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP TOITURES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP TOITURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13010 MARSEILLE 10SiègeFermé

    414 545 392 00014 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 4399C

Documents juridiques de CAP TOITURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAP TOITURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP TOITURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP TOITURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP TOITURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP TOITURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP TOITURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1997

Questions fréquentes sur CAP TOITURES

Quel est le numéro SIREN de CAP TOITURES ?

Le numéro SIREN de CAP TOITURES est 414 545 392. Le SIRET de son siège social est 414 545 392 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61414545392.

Où se situe le siège social de CAP TOITURES ?

Le siège social de CAP TOITURES est situé 152 av de la Capelette, 13010 Marseille 10.

CAP TOITURES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP TOITURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP TOITURES.

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