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CAP TON

Active
Siren419 423 058SARL33700 MERIGNACCréée le 05 août 1998
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP TON est une SARL immatriculée le 5 août 1998 sous le numéro SIREN 419 423 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 0013 rue Bernardin de Saint Pierre, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 514F comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP TON

Dénomination
CAP TON
SIREN
419 423 058
SIRET (siège)
419 423 058 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27419423058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 423 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514F
Date de création
05 août 1998
Siège social
0013 RUE BERNARDIN DE SAINT PIERRE, 33700, MERIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP TON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP TON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP TON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeFermé

    419 423 058 00017 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 514F

  • 33300 BORDEAUXFermé

    419 423 058 00025 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 514F

Documents juridiques de CAP TON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAP TON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP TON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP TON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP TON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 06 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP TON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP TON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP TON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1998

Questions fréquentes sur CAP TON

Quel est le numéro SIREN de CAP TON ?

Le numéro SIREN de CAP TON est 419 423 058. Le SIRET de son siège social est 419 423 058 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27419423058.

Où se situe le siège social de CAP TON ?

Le siège social de CAP TON est situé 0013 rue Bernardin de Saint Pierre, 33700 Merignac.

CAP TON est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP TON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP TON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP TON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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