CheckersProcédures

CAP'TONE

Active
Siren400 662 201SARL75016 PARIS 16Créée le 02 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP'TONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 662 201. Elle est domiciliée 34 rue de Passy Sarl de Presse, 75016 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 924Z.

Fiche d'identité de CAP'TONE

Dénomination
CAP'TONE
SIREN
400 662 201
SIRET (siège)
400 662 201 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57400662201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 662 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
924Z
Date de création
02 mai 1995
Siège social
34 RUE DE PASSY SARL DE PRESSE, 75016, PARIS 16
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CAP'TONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'TONE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP'TONE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    400 662 201 00013 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 924Z

  • 75012 PARIS 12Fermé

    400 662 201 00021 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 924Z

  • 75012 PARIS 12Fermé

    400 662 201 00039 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 924Z

  • 75014 PARIS 14Fermé

    400 662 201 00047 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 924Z

Documents juridiques de CAP'TONE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Dépôt du 22 août 2000

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 août 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de CAP'TONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'TONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'TONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'TONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP'TONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'TONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'TONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Marques déposées par CAP'TONE

CAP'TONE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAP'TONE

    N° 97707141 · Déposée le 03 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 03 décembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP'TONE

Quel est le numéro SIREN de CAP'TONE ?

Le numéro SIREN de CAP'TONE est 400 662 201. Le SIRET de son siège social est 400 662 201 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57400662201.

Où se situe le siège social de CAP'TONE ?

Le siège social de CAP'TONE est situé 34 rue de Passy Sarl de Presse, 75016 Paris 16.

CAP'TONE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'TONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'TONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'TONE.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 16

Entreprises à Paris 16

Toutes les entreprises à Paris 16