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CAP TOR

Active
Siren377 658 414SARL06130 GRASSECréée le 20 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP TOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1990, identifiée par le SIREN 377 658 414. Elle est domiciliée 2 Plascassier St Donat, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP TOR

Dénomination
CAP TOR
SIREN
377 658 414
SIRET (siège)
377 658 414 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25377658414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 658 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
20 février 1990
Siège social
2 PLASCASSIER ST DONAT, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP TOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP TOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP TOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    377 658 414 00018 · ouvert le 20 février 1990 · NAF 551A

Documents juridiques de CAP TOR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAP TOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP TOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP TOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP TOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP TOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP TOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP TOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1990

Questions fréquentes sur CAP TOR

Quel est le numéro SIREN de CAP TOR ?

Le numéro SIREN de CAP TOR est 377 658 414. Le SIRET de son siège social est 377 658 414 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25377658414.

Où se situe le siège social de CAP TOR ?

Le siège social de CAP TOR est situé 2 Plascassier St Donat, 06130 Grasse.

CAP TOR est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP TOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP TOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP TOR.

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