CAP TP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 295 270, CAP TP est une SARL créée le 18 septembre 1997. Son siège social est situé 13 R de la Vistule, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7732Z.
Fiche d'identité de CAP TP
INSEE- Dénomination
- CAP TP
- SIREN
- 413 295 270
- SIRET (siège)
- 413 295 270 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06413295270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 295 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 18 septembre 1997
- Siège social
- 13 R DE LA VISTULE, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAP TP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP TP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP TP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
413 295 270 00016 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 713C
- 91090 LISSESFermé
413 295 270 00024 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 7732Z
Documents juridiques de CAP TP
INPIComptes annuels de CAP TP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP TP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP TP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/04980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP TP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1997
Questions fréquentes sur CAP TP
Quel est le numéro SIREN de CAP TP ?
Le numéro SIREN de CAP TP est 413 295 270. Le SIRET de son siège social est 413 295 270 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06413295270.
Où se situe le siège social de CAP TP ?
Le siège social de CAP TP est situé 13 R de la Vistule, 75013 Paris 13.
CAP TP est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP TP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP TP a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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