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CAP TP

Active
Siren977 473 610SARL21200 Chevigny-en-ValièreCréée le 05 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP TP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 473 610. Elle est domiciliée 2 RUE de la Deserte, 21200 Chevigny-en-Valière. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Pascal CAPELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP TP

Dénomination
CAP TP
SIREN
977 473 610
SIRET (siège)
977 473 610 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68977473610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 473 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
05 juillet 2023
Siège social
2 RUE de la Deserte, 21200, Chevigny-en-Valière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP TP

Tous travaux de terrassement publics ou privés, de VRD et en général tous travaux ayant rapport à la voirie, l'assainissement, à l'adduction d'eau ainsi qu'à la pose de toutes canalisations, de fosses septiques, et en général de tous travaux publics; tous travaux d'aménagements extérieurs, réfection de cours, mise en forme de chemins, arrachage d'arbres et de haies; achat, vente, prise en location de tout matériel, outillage, véhicule, machine, objet de toute nature nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Finances de CAP TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP TP

PC

Pascal CAPELLI

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de CAP TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 Chevigny-en-ValièreSiègeActif

    977 473 610 00011 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de CAP TP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAP TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP TP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP TP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2023

Questions fréquentes sur CAP TP

Quel est le numéro SIREN de CAP TP ?

Le numéro SIREN de CAP TP est 977 473 610. Le SIRET de son siège social est 977 473 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68977473610.

Qui dirige CAP TP ?

CAP TP est dirigée par Pascal CAPELLI, gérant.

Où se situe le siège social de CAP TP ?

Le siège social de CAP TP est situé 2 RUE de la Deserte, 21200 Chevigny-en-Valière.

CAP TP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP TP.

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