CAP TRAITEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP TRAITEUR est une SAS immatriculée le 18 janvier 2005 sous le numéro SIREN 478 426 604. Son siège social est situé 3 av des Grands Champs, 95500 Le Thillay. L'entreprise déclare le code NAF 1089Z comme activité principale. SOLINA CORPORATE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP TRAITEUR
INSEE- Dénomination
- CAP TRAITEUR
- SIREN
- 478 426 604
- SIRET (siège)
- 478 426 604 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR21478426604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 426 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 1089Z
- Date de création
- 18 janvier 2005
- Siège social
- 3 AV DES GRANDS CHAMPS, 95500, LE THILLAY
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CAP TRAITEUR
Objet social de CAP TRAITEUR
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Finances de CAP TRAITEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP TRAITEUR
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2023
SOLINA CORPORATE
Président de SAS
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2023
KPMG S.A
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (3)
Christophe Raymond Raoul en fonction le 03 Août 2018 VASSEUR
Directeur général · de août 2018 à avril 2023
KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE
Commissaire aux comptes titulaire · de mars 2017 à août 2017
Commissaire aux comptes suppléant · de mars 2017 à août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP TRAITEUR
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 95500 LE THILLAYSiègeActif
478 426 604 00060 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 1089Z
- 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTFermé
478 426 604 00011 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 1089Z
- 95700 ROISSY-EN-FRANCEFermé
478 426 604 00029 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 1089Z
- 77990 LE MESNIL-AMELOTFermé
478 426 604 00037 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 1089Z
- 95190 GOUSSAINVILLEFermé
478 426 604 00045 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 1089Z
Documents juridiques de CAP TRAITEUR
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP TRAITEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP TRAITEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP TRAITEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP TRAITEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP TRAITEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP TRAITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP TRAITEUR
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : SOLINA CORPORATE ; Directeur général : VERHELST Geert ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Président : SOLINA CORPORATE ; Directeur général : VERHELST Geert ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président : SOLINA CORPORATE en fonction le 07 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 28 Août 2017 ; Directeur général : VASSEUR Christophe Raymond Raoul en fonction le 03 Août 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président : SOLINA CORPORATE en fonction le 07 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 28 Août 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : BERTHELOT Pierre ; Président : SOLINA CORPORATE en fonction le 07 Mars 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2013-12-20
- création
Date d'effet : 18 janvier 2005
Labels et certificats de CAP TRAITEUR
EgaProCAP TRAITEUR publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 91/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 91/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : non calculable50 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération37/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par CAP TRAITEUR
INPICAP TRAITEUR est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéePICADA
N° 4476502 · Déposée le 16 août 2018 · Marque verbale
Classe 29
- Marque enregistréeJAEGER
N° 4352586 · Déposée le 06 avril 2017 · Marque semi-figurative
Classes 2, 29, 30 · valable jusqu’au 06 avril 2027
- Marque enregistréeCOROL
N° 4352580 · Déposée le 06 avril 2017 · Marque semi-figurative
Classes 5, 29, 30 · valable jusqu’au 06 avril 2027
- Marque expiréeNUTRICUP
N° 4225213 · Déposée le 09 novembre 2015 · Marque verbale
Classes 5, 29, 30, 32 · expirée le 09 novembre 2025
- Marque expiréeNUTRISIS
N° 3678130 · Déposée le 21 septembre 2009 · Marque verbale
Classes 5, 29, 30, 32 · expirée le 21 septembre 2019
- Marque expiréeCAP TRAITEUR LE JARDIN DES SAVEURS
N° 3356066 · Déposée le 20 avril 2005 · Marque semi-figurative
Classes 1, 2, 29, 30 · expirée le 20 avril 2025
- Marque expiréeJAEGER RESTAURATION
N° 95584899 · Déposée le 17 août 1995 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 43 · expirée le 17 août 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de CAP TRAITEUR
data.gouv.fr17 marchés publics ont été notifiés à CAP TRAITEUR et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026.
PRODUITS DIETETIQUES_LOT 42 PREPARATION CEREALIERE INSTANTANEE HYPERPROTIDIQUE POUR ADULTES
CENTRE HOSPITALIER DE NIORT · notifié le 02 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
380 k€FournituresFourniture de produits diététiques - CNO déshydraté à reconstituer
RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS · notifié le 20 août 2025 · Appel d'offres ouvert · 50 mois · 1 offre reçue
800 k€FournituresCéréales poudre HPHC édulcoré
CENTRE HOSPITALIER TARBES-LOURDES (CENTRE HOSPITALIER DE LA GESPE) · notifié le 28 mars 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
126 k€FournituresLOT 12: NUTRITION ET AIDES CULINAIRES
SIVU DES RIVES DE L ELORN · notifié le 17 février 2025 · Appel d'offres ouvert · 33 mois · 5 offres reçues
90,0 k€FournituresPOUDRE ÉPAISSISSANTE INSTANTANÉE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE · notifié le 04 janvier 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
48,0 k€FournituresFOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES AU PROFIT DU CPAC (9 lots : 5 multi attributaires et 4 mono attributaires) - LOT 3_aides culinaires diverses
13001540700013 · notifié le 22 décembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
80,0 k€FournituresFonds et bases culinaires pour préparation de sauces
SI RESTAURAT COLLECT BORDEAUX-MERIGNAC · notifié le 08 décembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
550 k€FournituresFourniture de produits de nutrition entérale et de compléments nutritionnels oraux au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est lots 49;58
GCS GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS DE PRODUITS DE SANTE GRAND EST · notifié le 03 mai 2022 · Appel d'offres ouvert · 2 ans
Montant non publiéFournituresFOURNITURE DE PRODUITS DIETETIQUES
MAISON DE RETRAITE ALBERT JEAN LUNERAY · notifié le 01 mars 2022 · Procédure adaptée · 4 ans
40,0 k€TravauxFOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE BRIVE ET DU CCAS DE BRIVE - ANNEES 2022, 2023, 2024 ET 2025.
COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE (MAIRIE) · notifié le 10 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
34,8 k€FournituresLa présente consultation lancée par le Resah agissant en tant que centrale d’achat « intermédiaire » a pour objet la conclusion d’un accord-cadre portant sur la fourniture de produits diététiques,…
RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS · notifié le 16 septembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 152 offres reçues
Montant non publiéFournituresBISCUITS TYPE GALETTES HYPERPROTIDIQUES HYPERCALORIQUES
COMMUNE D'ANNECY (MAIRIE) · notifié le 12 février 2021 · Appel d'offres ouvert · 1 mois
1 000 k€ *FournituresFourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale de la Ville de Morlaix - Fonds
COMMUNE DE MORLAIX (MAIRIE) · notifié le 30 décembre 2020 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 118 offres reçues
21,8 k€FournituresFourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la ville de Granville
COMMUNE DE GRANVILLE (MAIRIE) · notifié le 26 novembre 2020 · Appel d'offres ouvert · 1 an
5,1 k€FournituresFourniture de denrées alimentaires pour le compte des établissements partie du GHT Coeur Grand Est, du GCS Coeur Grand Est et du GCS Restauration Vallée de la Marne: Lot 123: Préparation pour béchamel
CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL · notifié le 16 décembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 1 an
1,8 k€FournituresFourniture de denrées alimentaires pour le compte des établissements partie du GHT Coeur Grand Est, du GCS Coeur Grand Est et du GCS Restauration Vallée de la Marne: Lot 121: Bouillons, fonds,…
CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL · notifié le 16 décembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 1 an
34,1 k€FournituresFourniture de denrées alimentaires pour le compte des établissements partie du GHT Coeur Grand Est, du GCS Coeur Grand Est et du GCS Restauration Vallée de la Marne: Lot 120: Fumet, fonds, jus…
CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL · notifié le 16 décembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 1 an
16,8 k€Fournitures
* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CAP TRAITEUR
Quel est le numéro SIREN de CAP TRAITEUR ?
Le numéro SIREN de CAP TRAITEUR est 478 426 604. Le SIRET de son siège social est 478 426 604 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21478426604.
Qui dirige CAP TRAITEUR ?
CAP TRAITEUR est dirigée par SOLINA CORPORATE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP TRAITEUR ?
Le siège social de CAP TRAITEUR est situé 3 av des Grands Champs, 95500 Le Thillay.
CAP TRAITEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP TRAITEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP TRAITEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP TRAITEUR.
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