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CAP TRANSPORTS

Active
Siren391 681 012SARL06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 01 juillet 1993

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CAP TRANSPORTS est une SARL immatriculée le 1er juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 681 012. Elle est domiciliée 1725 Rte Nationale 7, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de CAP TRANSPORTS

Dénomination
CAP TRANSPORTS
SIREN
391 681 012
SIRET (siège)
391 681 012 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83391681012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 681 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
1725 RTE NATIONALE 7, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP TRANSPORTS

Transports routiers de fret interurbains

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Finances de CAP TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP TRANSPORTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP TRANSPORTS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    391 681 012 00020 · ouvert le 31 décembre 1999 · NAF 4941A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    391 681 012 00012 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 602M

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    391 681 012 00038 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 602M

Documents juridiques de CAP TRANSPORTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1993

  • Acte

Conformité de CAP TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2012. Clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP TRANSPORTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur CAP TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de CAP TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de CAP TRANSPORTS est 391 681 012. Le SIRET de son siège social est 391 681 012 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83391681012.

Où se situe le siège social de CAP TRANSPORTS ?

Le siège social de CAP TRANSPORTS est situé 1725 Rte Nationale 7, 06270 Villeneuve-Loubet.

CAP TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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