CAP TROIS MATS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CAP TROIS MATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 361 564. Elle est domiciliée 1 rue Anciens Cs Indochine 40 54, 45000 Orleans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-CATHERINE FREHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP TROIS MATS
INSEE- Dénomination
- CAP TROIS MATS
- SIREN
- 913 361 564
- SIRET (siège)
- 913 361 564 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89913361564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 361 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2022
- Siège social
- 1 RUE ANCIENS CS INDOCHINE 40 54, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP TROIS MATS
La propriété et l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échanges, apports ou autrement, l'édification de toutes constructions, agrandissement et transformation sur les terrains susceptibles de lui appartenir. Toutes prises de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière.
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Finances de CAP TROIS MATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP TROIS MATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans
Établissements de CAP TROIS MATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
913 361 564 00010 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP TROIS MATS
INPIConformité de CAP TROIS MATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP TROIS MATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP TROIS MATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP TROIS MATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP TROIS MATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-10 · Début d'activité : 2022-05-02
- création
Date d'effet : 10 mai 2022
Questions fréquentes sur CAP TROIS MATS
Quel est le numéro SIREN de CAP TROIS MATS ?
Le numéro SIREN de CAP TROIS MATS est 913 361 564. Le SIRET de son siège social est 913 361 564 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89913361564.
Qui dirige CAP TROIS MATS ?
CAP TROIS MATS est dirigée par ANNE-CATHERINE FREHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP TROIS MATS ?
Le siège social de CAP TROIS MATS est situé 1 rue Anciens Cs Indochine 40 54, 45000 Orleans.
CAP TROIS MATS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP TROIS MATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP TROIS MATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP TROIS MATS.
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