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CAP TUNISIE

Active
Siren439 338 229SARL53000 LAVALCréée le 02 janvier 2002
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 338 229, CAP TUNISIE est une SARL créée le 2 janvier 2002. Elle est domiciliée 31 Pl Jean Moulin, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 633Z.

Fiche d'identité de CAP TUNISIE

Dénomination
CAP TUNISIE
SIREN
439 338 229
SIRET (siège)
439 338 229 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39439338229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 338 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
633Z
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
31 PL JEAN MOULIN, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP TUNISIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP TUNISIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP TUNISIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    439 338 229 00016 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 633Z

Documents juridiques de CAP TUNISIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAP TUNISIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP TUNISIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP TUNISIE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CAP TUNISIE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP TUNISIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP TUNISIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP TUNISIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur CAP TUNISIE

Quel est le numéro SIREN de CAP TUNISIE ?

Le numéro SIREN de CAP TUNISIE est 439 338 229. Le SIRET de son siège social est 439 338 229 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39439338229.

Où se situe le siège social de CAP TUNISIE ?

Le siège social de CAP TUNISIE est situé 31 Pl Jean Moulin, 53000 Laval.

CAP TUNISIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP TUNISIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP TUNISIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP TUNISIE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 29 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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