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CAP-VAL

Active
Siren519 500 821SCI60280 MARGNY-LES-COMPIEGNECréée le 15 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

CAP-VAL est une SCI immatriculée le 15 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 500 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 241 rue de Beauvais, 60280 Margny-les-Compiegne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE LETERME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP-VAL

Dénomination
CAP-VAL
SIREN
519 500 821
SIRET (siège)
519 500 821 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80519500821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 500 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2010
Siège social
241 RUE DE BEAUVAIS, 60280, MARGNY-LES-COMPIEGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP-VAL

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de CAP-VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP-VAL

VL

VALERIE LETERME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2010) · 16 ans

NR

NICOLAS ROUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de CAP-VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNESiègeActif

    519 500 821 00011 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP-VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAP-VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP-VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP-VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP-VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP-VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP-VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-15 · Début d'activité : 2010-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2010

Questions fréquentes sur CAP-VAL

Quel est le numéro SIREN de CAP-VAL ?

Le numéro SIREN de CAP-VAL est 519 500 821. Le SIRET de son siège social est 519 500 821 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80519500821.

Qui dirige CAP-VAL ?

CAP-VAL est dirigée par VALERIE LETERME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP-VAL ?

Le siège social de CAP-VAL est situé 241 rue de Beauvais, 60280 Margny-les-Compiegne.

CAP-VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP-VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP-VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP-VAL.

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