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CAP VAL

Active
Siren791 278 161SCI45590 SAINT-CYR-EN-VALCréée le 19 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

CAP VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2013, identifiée par le SIREN 791 278 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 673 rue de Vienne, 45590 Saint-Cyr-en-Val. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par PASCALE LAMANDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP VAL

Dénomination
CAP VAL
SIREN
791 278 161
SIRET (siège)
791 278 161 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55791278161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 278 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
19 février 2013
Siège social
673 RUE DE VIENNE, 45590, SAINT-CYR-EN-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP VAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de CAP VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP VAL

CC

CLAUDE CODRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2013) · 13 ans

PL

PASCALE LAMANDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de CAP VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45590 SAINT-CYR-EN-VALSiègeActif

    791 278 161 00017 · ouvert le 06 février 2013 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAP VAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAP VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP VAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Codron, Claude-Antoine Pascal ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Lamande, Pascale, Marie, Michèle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-19 · Début d'activité : 2013-02-06

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2013

Questions fréquentes sur CAP VAL

Quel est le numéro SIREN de CAP VAL ?

Le numéro SIREN de CAP VAL est 791 278 161. Le SIRET de son siège social est 791 278 161 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55791278161.

Qui dirige CAP VAL ?

CAP VAL est dirigée par PASCALE LAMANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP VAL ?

Le siège social de CAP VAL est situé 673 rue de Vienne, 45590 Saint-Cyr-en-Val.

CAP VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP VAL.

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