CheckersProcédures

CAP'VEA

Active
Siren833 430 457SAS19360 MALEMORTCréée le 28 novembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

CAP'VEA est une SAS immatriculée le 28 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 430 457. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Tour de la Loyre, 19360 Malemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2219Z. La direction est assurée par DAMIEN CHOSEROT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP'VEA

Dénomination
CAP'VEA
SIREN
833 430 457
SIRET (siège)
833 430 457 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80833430457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 430 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
2219Z
Date de création
28 novembre 2017
Siège social
AV DU TOUR DE LA LOYRE, 19360, MALEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP'VEA

FABRICATIONS ARTICLES EN CAOUTCHOUC TRANSFORMATION DE TOUS PRODUITS A BASE DE CAOUTCHOUC ET TOUTES ACTIVITES ANNEXES

Finances de CAP'VEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'VEA

DC

DAMIEN CHOSEROT

Président de SAS

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

VT

VERONIQUE TRUBIA

Directeur général

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

VP

VERONIQUE PENCHAUD

Directeur général

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de CAP'VEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19360 MALEMORTSiègeActif

    833 430 457 00014 · ouvert le 12 octobre 2017 · NAF 2219Z

Documents juridiques de CAP'VEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAP'VEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'VEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'VEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP'VEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2022. Clôturée le 01 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2023 · publié le 12 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2023 · publié le 30 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 février 2023 · publié le 01 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2022 · publié le 03 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2022, désignant liquidateur SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP'VEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'VEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'VEA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-18 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2022, désignant liquidateur SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-12

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2017

Marques déposées par CAP'VEA

CAP'VEA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CAP'VEA

    N° 4658337 · Déposée le 18 juin 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 17 · valable jusqu’au 18 juin 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP'VEA

Quel est le numéro SIREN de CAP'VEA ?

Le numéro SIREN de CAP'VEA est 833 430 457. Le SIRET de son siège social est 833 430 457 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80833430457.

Qui dirige CAP'VEA ?

CAP'VEA est dirigée par DAMIEN CHOSEROT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP'VEA ?

Le siège social de CAP'VEA est situé av du Tour de la Loyre, 19360 Malemort.

CAP'VEA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'VEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'VEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP'VEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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