CAP'VENTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,2 k€
- Effectif
- Non publié
CAP'VENTES est une SARL immatriculée le 16 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 388 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Gaston Vernier, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 4791B. Elle est dirigée par FRANCK CHEVALIER, gérant.
Fiche d'identité de CAP'VENTES
INSEE- Dénomination
- CAP'VENTES
- SIREN
- 513 388 447
- SIRET (siège)
- 513 388 447 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR32513388447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 388 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 23 230 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 16 juillet 2009
- Siège social
- 4 AV GASTON VERNIER, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CAP'VENTES
Le commerce électronique, l'achat pour la revente de tous produits d'énergie autonome, d'appareils électriques et de télécommunications et d'articles accessoires. La négociation et (ou) la conclusion en qualité d'agent commercial, de contrats d'achat, de vente, de location ou de prestations de services en matière de produits d'énergies autonomes et alarmes, de produits végétaux, de matériels et d'équipements sportifs
Finances de CAP'VENTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP'VENTES
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Cyril n'est plus gérant CHEVALIER
CHEVALIER Cyril Georges nom d'usage · de juillet 2010 à février 2012
Véronique Dominique nom d'usage : CHAILLARD Véronique. Gérant : CHEVALIER Cyril Georges nom d'usage : CHEVALIER Cyril CHAILLARD
Gérant · de juillet 2009 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP'VENTES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
513 388 447 00049 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4791B
- 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXFermé
513 388 447 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4619B
- 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSFermé
513 388 447 00023 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4619B
- 38120 FONTANIL-CORNILLONFermé
513 388 447 00031 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4791B
Documents juridiques de CAP'VENTES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP'VENTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'VENTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP'VENTES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CAP'VENTES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2017. Clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 août 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Ouverte le 09 septembre 2014. Clôturée le 18 janvier 2017.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement du tribunal de commerce de grenoble en date du 13/12/2016 prononçant la résolution du plan de redressement adopté par le tribunal le 27/10/2015.
Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
Jugement du 18 mars 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP'VENTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP'VENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP'VENTES
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-12-13 · Jugement du tribunal de commerce de grenoble en date du 13/12/2016 prononçant la résolution du plan de redressement adopté par le tribunal le 27/10/2015.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
CHAILLARD Véronique Dominique nom d'usage : CHAILLARD n'est plus gérant. CHEVALIER Franck Didier nom d'usage : CHEVALIER devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
CHEVALIER Cyril Georges nom d'usage : CHEVALIER Cyril n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2009
Questions fréquentes sur CAP'VENTES
Quel est le numéro SIREN de CAP'VENTES ?
Le numéro SIREN de CAP'VENTES est 513 388 447. Le SIRET de son siège social est 513 388 447 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32513388447.
Qui dirige CAP'VENTES ?
CAP'VENTES est dirigée par FRANCK CHEVALIER, gérant.
Où se situe le siège social de CAP'VENTES ?
Le siège social de CAP'VENTES est situé 4 av Gaston Vernier, 26200 Montelimar.
CAP'VENTES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP'VENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP'VENTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP'VENTES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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