CAP VERS....
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 442 946 075, CAP VERS.... est une SARL créée le 8 août 2002. Son siège social est situé Crs Henri Brunet Hangar 26 Bassin A Flot No 2, 33300 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 351C comme activité principale.
Fiche d'identité de CAP VERS....
INSEE- Dénomination
- CAP VERS....
- SIREN
- 442 946 075
- SIRET (siège)
- 442 946 075 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26442946075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 946 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 351C
- Date de création
- 08 août 2002
- Siège social
- CRS HENRI BRUNET HANGAR 26 BASSIN A FLOT NO 2, 33300, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAP VERS....
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP VERS....
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAP VERS....
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33300 BORDEAUXSiègeFermé
442 946 075 00011 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 351C
Documents juridiques de CAP VERS....
INPIConformité de CAP VERS....
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP VERS..... Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP VERS..... Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/01957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP VERS.... n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP VERS....
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 08 août 2002
Questions fréquentes sur CAP VERS....
Quel est le numéro SIREN de CAP VERS.... ?
Le numéro SIREN de CAP VERS.... est 442 946 075. Le SIRET de son siège social est 442 946 075 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26442946075.
Où se situe le siège social de CAP VERS.... ?
Le siège social de CAP VERS.... est situé Crs Henri Brunet Hangar 26 Bassin A Flot No 2, 33300 Bordeaux.
CAP VERS.... est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP VERS.... est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP VERS.... est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP VERS.... a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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