CAP VERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 693 037, CAP VERS est une SARL créée le 14 mai 2019. Elle est domiciliée 10 rue Eble, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN LEQUIPE, gérant.
Fiche d'identité de CAP VERS
INSEE- Dénomination
- CAP VERS
- SIREN
- 850 693 037
- SIRET (siège)
- 850 693 037 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR05850693037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 693 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 mai 2019
- Siège social
- 10 RUE EBLE, 49000, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP VERS
Restaurant, Bar,
Finances de CAP VERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP VERS
INSEEÉtablissements de CAP VERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
850 693 037 00028 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 5610A
- 49000 ANGERSFermé
850 693 037 00010 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAP VERS
INPIComptes annuels de CAP VERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP VERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP VERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP VERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP VERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/01957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP VERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP VERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- création
Date d'effet : 14 mai 2019
Questions fréquentes sur CAP VERS
Quel est le numéro SIREN de CAP VERS ?
Le numéro SIREN de CAP VERS est 850 693 037. Le SIRET de son siège social est 850 693 037 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05850693037.
Qui dirige CAP VERS ?
CAP VERS est dirigée par SEBASTIEN LEQUIPE, gérant.
Où se situe le siège social de CAP VERS ?
Le siège social de CAP VERS est situé 10 rue Eble, 49000 Angers.
CAP VERS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP VERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP VERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP VERS.
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