CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 693 037, CAP VERS est une SARL créée le 14 mai 2019. Elle est domiciliée 10 rue Eble, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN LEQUIPE, gérant.

Fiche d'identité de CAP VERS

Dénomination
CAP VERS
SIREN
850 693 037
SIRET (siège)
850 693 037 00028
N° TVA intracommunautaire
FR05850693037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 693 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 mai 2019
Siège social
10 RUE EBLE, 49000, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP VERS

Restaurant, Bar,

Finances de CAP VERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP VERS

SL

SEBASTIEN LEQUIPE

Gérant

Depuis la création (14 mai 2019) · 7 ans

Établissements de CAP VERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    850 693 037 00028 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 5610A

  • 49000 ANGERSFermé

    850 693 037 00010 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAP VERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAP VERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP VERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP VERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP VERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP VERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP VERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP VERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2019

Questions fréquentes sur CAP VERS

Quel est le numéro SIREN de CAP VERS ?

Le numéro SIREN de CAP VERS est 850 693 037. Le SIRET de son siège social est 850 693 037 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05850693037.

Qui dirige CAP VERS ?

CAP VERS est dirigée par SEBASTIEN LEQUIPE, gérant.

Où se situe le siège social de CAP VERS ?

Le siège social de CAP VERS est situé 10 rue Eble, 49000 Angers.

CAP VERS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP VERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP VERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP VERS.