CAP VERS LE BIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP VERS LE BIO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 125 451. Elle est domiciliée La Grue, 32320 Saint-Christaud. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CAP VERS LE BIO
INSEE- Dénomination
- CAP VERS LE BIO
- SIREN
- 504 125 451
- SIRET (siège)
- 504 125 451 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89504125451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 125 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 02 juin 2008
- Siège social
- LA GRUE, 32320, SAINT-CHRISTAUD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAP VERS LE BIO
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Finances de CAP VERS LE BIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP VERS LE BIO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2008 à septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP VERS LE BIO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 32320 SAINT-CHRISTAUDSiègeActif
504 125 451 00014 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4729Z
- 32260 SEISSANFermé
504 125 451 00022 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4729Z
- 32260 SEISSANFermé
504 125 451 00030 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 4729Z
Documents juridiques de CAP VERS LE BIO
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP VERS LE BIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP VERS LE BIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP VERS LE BIO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP VERS LE BIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2013. Clôturée le 04 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2013 désignant liquidateur Me Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP VERS LE BIO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP VERS LE BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP VERS LE BIO
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2013 désignant liquidateur Me Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-14 · Début d'activité : 2008-06-02
- création
Date d'effet : 02 juin 2008
Questions fréquentes sur CAP VERS LE BIO
Quel est le numéro SIREN de CAP VERS LE BIO ?
Le numéro SIREN de CAP VERS LE BIO est 504 125 451. Le SIRET de son siège social est 504 125 451 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89504125451.
Où se situe le siège social de CAP VERS LE BIO ?
Le siège social de CAP VERS LE BIO est situé La Grue, 32320 Saint-Christaud.
CAP VERS LE BIO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP VERS LE BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP VERS LE BIO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP VERS LE BIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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