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CAP VERT

Active
Siren339 052 995SNC06300 NiceCréée le 14 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CAP VERT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 052 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 BD 54 Boulevard DE L'OBSERVATOIRE, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0180. Elle est dirigée par SERGENT BRUNO RNE MARIE ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP VERT

Dénomination
CAP VERT
SIREN
339 052 995
SIRET (siège)
339 052 995 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22339052995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 052 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
0180
Date de création
14 octobre 1986
Siège social
54 BD 54 Boulevard DE L'OBSERVATOIRE , 06300, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP VERT

S

SERGENT BRUNO RNE MARIE ANTOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1986) · 40 ans

C

COTTEREAU ALAIN MAURICE PAUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de CAP VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NiceSiègeFermé

    339 052 995 00018 · ouvert le 14 octobre 1986 · NAF 0180

Documents juridiques de CAP VERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1986

Questions fréquentes sur CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de CAP VERT ?

Le numéro SIREN de CAP VERT est 339 052 995. Le SIRET de son siège social est 339 052 995 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22339052995.

Qui dirige CAP VERT ?

CAP VERT est dirigée par SERGENT BRUNO RNE MARIE ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP VERT ?

Le siège social de CAP VERT est situé 54 BD 54 Boulevard DE L'OBSERVATOIRE, 06300 Nice.

CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP VERT.

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