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CAP VERT

Active
Siren394 232 359SARL62221 NOYELLES-SOUS-LENSCréée le 01 mars 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 232 359, CAP VERT est une SARL créée le 1er mars 1994. Son siège social est situé 71 rue de la Republique, 62221 Noyelles-sous-Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513T.

Fiche d'identité de CAP VERT

Dénomination
CAP VERT
SIREN
394 232 359
SIRET (siège)
394 232 359 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48394232359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 232 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513T
Date de création
01 mars 1994
Siège social
71 RUE DE LA REPUBLIQUE, 62221, NOYELLES-SOUS-LENS
Établissements
5
Statut
Active

Finances de CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP VERT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 62221 NOYELLES-SOUS-LENSSiègeFermé

    394 232 359 00015 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 526D

  • 59240 DUNKERQUEFermé

    394 232 359 00023 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 526D

  • 59430 DUNKERQUEFermé

    394 232 359 00031 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 526D

  • 59240 DUNKERQUEFermé

    394 232 359 00049 · ouvert le 06 avril 1998 · NAF 526D

  • 59160 LILLEFermé

    394 232 359 00056 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 513T

Documents juridiques de CAP VERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2008 · publié le 16 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de CAP VERT ?

Le numéro SIREN de CAP VERT est 394 232 359. Le SIRET de son siège social est 394 232 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48394232359.

Où se situe le siège social de CAP VERT ?

Le siège social de CAP VERT est situé 71 rue de la Republique, 62221 Noyelles-sous-Lens.

CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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