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CAP VERT

Active
Siren430 108 670SARL67140 BARRCréée le 03 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 108 670, CAP VERT est une SARL créée le 3 avril 2000. Son siège social est situé 4 Rte du Hohwald, 67140 Barr. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. FRANCOIS RENO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP VERT

Dénomination
CAP VERT
SIREN
430 108 670
SIRET (siège)
430 108 670 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12430108670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 108 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
03 avril 2000
Siège social
4 RTE DU HOHWALD, 67140, BARR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP VERT

Terrassement, aménagement extérieur, réalisation et entretien plantations ornementales, paysagiste, négoce végétaux, plantes ornementales, matériaux destinés à l'espace vert, lavage, location d'engins + chauffeur

Finances de CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP VERT

FR

FRANCOIS RENO

Gérant

Depuis la création (03 avril 2000) · 26 ans

FR

FRANCOIS RENO

Gérant

Depuis la création (03 avril 2000) · 26 ans

Établissements de CAP VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67140 BARRSiègeActif

    430 108 670 00026 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 8130Z

  • 67140 BARRFermé

    430 108 670 00018 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CAP VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP VERT

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de colmar

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2000

Questions fréquentes sur CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de CAP VERT ?

Le numéro SIREN de CAP VERT est 430 108 670. Le SIRET de son siège social est 430 108 670 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12430108670.

Qui dirige CAP VERT ?

CAP VERT est dirigée par FRANCOIS RENO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP VERT ?

Le siège social de CAP VERT est situé 4 Rte du Hohwald, 67140 Barr.

CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP VERT.

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