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CAP VERT

Active
Siren434 686 093SAS31330 LE BURGAUDCréée le 23 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 686 093, CAP VERT est une SAS créée le 23 février 2001. Elle est domiciliée 16 B Imp de la Poutcette, 31330 Le Burgaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par LAURENT CAUSSINUS, président de sas.

Fiche d'identité de CAP VERT

Dénomination
CAP VERT
SIREN
434 686 093
SIRET (siège)
434 686 093 00049
N° TVA intracommunautaire
FR88434686093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 686 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
23 février 2001
Siège social
16 B IMP DE LA POUTCETTE, 31330, LE BURGAUD
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CAP VERT

Le nettoyage et l'entretien de toute surface ou volume (pistes, surfaces diverses, cuves, containers), la fabrication, la vente des produits permettant le nettoyage et l'entretien en général.

Finances de CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP VERT

LC

LAURENT CAUSSINUS

Président de SAS

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2019

LC

LAURENT CAUSSINUS

Président de SAS

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP VERT

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 31330 LE BURGAUDSiègeActif

    434 686 093 00049 · ouvert le 29 janvier 2001 · NAF 8121Z

  • 32200 GIMONTActif

    434 686 093 00031 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 8121Z

  • 31780 CASTELGINESTFermé

    434 686 093 00015 · ouvert le 29 janvier 2001 · NAF 747Z

  • 31330 LE BURGAUDFermé

    434 686 093 00023 · ouvert le 29 janvier 2001 · NAF 8121Z

Documents juridiques de CAP VERT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP VERT

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Début d'activité : 2023-03-01

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CAUSSINUS Laurent Christophe Jean-marie nom d'usage : CAUSSINUS n'est plus gérant. CAUSSINUS Laurent Christophe Jean-marie nom d'usage : CAUSSINUS devient président

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2001

Marques déposées par CAP VERT

CAP VERT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Cap Vert

    N° 3580230 · Déposée le 05 juin 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 3, 37, 41 · expirée le 05 juin 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de CAP VERT ?

Le numéro SIREN de CAP VERT est 434 686 093. Le SIRET de son siège social est 434 686 093 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88434686093.

Qui dirige CAP VERT ?

CAP VERT est dirigée par LAURENT CAUSSINUS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP VERT ?

Le siège social de CAP VERT est situé 16 B Imp de la Poutcette, 31330 Le Burgaud.

CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP VERT.

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