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CAP VERT

Active
Siren444 617 922SCI84260 SARRIANSCréée le 02 janvier 2003
Sauvegarde - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP VERT est une SCI immatriculée le 2 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 617 922. Elle est domiciliée Zac de Sainte Croix, 84260 Sarrians. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN BOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP VERT

Dénomination
CAP VERT
SIREN
444 617 922
SIRET (siège)
444 617 922 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85444617922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 617 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
ZAC DE SAINTE CROIX, 84260, SARRIANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP VERT

La gestion l'exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP VERT

JB

JEAN BOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2003) · 23 ans

RO

ROSE OBOUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de CAP VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84260 SARRIANSSiègeActif

    444 617 922 00018 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAP VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 25 mars 2011. Clôturée le 30 mars 2012.

4 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde, dossier 11/00043

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02, a ordonné la publicité dudit jugement

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; dossier : 11/00043 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra an Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP VERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde, dossier 11/00043

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 septembre 2011 · Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02, a ordonné la publicité dudit jugement

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; dossier : 11/00043 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra an Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de CAP VERT ?

Le numéro SIREN de CAP VERT est 444 617 922. Le SIRET de son siège social est 444 617 922 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85444617922.

Qui dirige CAP VERT ?

CAP VERT est dirigée par JEAN BOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP VERT ?

Le siège social de CAP VERT est situé Zac de Sainte Croix, 84260 Sarrians.

CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP VERT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 30 mars 2012.

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