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CAP VERT

Fermée
Siren452 029 051SARL57130 ARS SUR MOSELLERadiée le 05 novembre 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

CAP VERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2004, identifiée par le SIREN 452 029 051. Elle est domiciliée 6 RUE 6 RUE du Docteur Schweitzer ARS SUR MOSELLE, 57130 Ars sur Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 504Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK COLLIGNON, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2009.

Fiche d'identité de CAP VERT

Dénomination
CAP VERT
SIREN
452 029 051
SIRET (siège)
452 029 051 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05452029051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 029 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
504Z
Date de création
10 février 2004
Date de radiation
05 novembre 2009
Siège social
6 RUE 6 RUE du Docteur Schweitzer ARS SUR MOSELLE, 57130, ARS SUR MOSELLE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP VERT

FC

FRANCK COLLIGNON

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

,C

, 10, rue du Grand Lavoir, 57130 Vaux COLLIGNON

liquidateur · de juillet 2008 à janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP VERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57130 ARS SUR MOSELLESiègeFermé

    452 029 051 00029 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 504Z

  • 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINFermé

    452 029 051 00011 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 504Z

Documents juridiques de CAP VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP VERT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juillet 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Modifications diverses

publié le 21 juillet 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

liquidateur : COLLIGNON (Franck), 10, rue du Grand Lavoir, 57130 Vaux ; adresse de liquidation : 6, rue du docteur Schweitzer, 57130 Ars-sur-Moselle ; adresse de correspondance : 6, rue du docteur Schweitzer, 57130 Ars-sur-Moselle

Aucune mention de CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    liquidateur : COLLIGNON (Franck), 10, rue du Grand Lavoir, 57130 Vaux ; adresse de liquidation : 6, rue du docteur Schweitzer, 57130 Ars-sur-Moselle ; adresse de correspondance : 6, rue du docteur Schweitzer, 57130 Ars-sur-Moselle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. radiation

    Date d'effet : 05 novembre 2009

Questions fréquentes sur CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de CAP VERT ?

Le numéro SIREN de CAP VERT est 452 029 051. Le SIRET de son siège social est 452 029 051 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05452029051.

Qui dirige CAP VERT ?

CAP VERT est dirigée par FRANCK COLLIGNON, liquidateur.

Où se situe le siège social de CAP VERT ?

Le siège social de CAP VERT est situé 6 RUE 6 RUE du Docteur Schweitzer ARS SUR MOSELLE, 57130 Ars sur Moselle.

CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Non, CAP VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2009.

CAP VERT est-elle en procédure collective ?

CAP VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juillet 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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