CAP VERT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 569 551, CAP VERT est une SARL créée le 6 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 rue Henri Michel, 12400 Saint-Affrique. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. La direction est assurée par VINCENT GINESTE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2023.
Fiche d'identité de CAP VERT
INSEE- Dénomination
- CAP VERT
- SIREN
- 494 569 551
- SIRET (siège)
- 494 569 551 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60494569551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 569 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 06 avril 2007
- Date de radiation
- 02 octobre 2023
- Siège social
- 1 RUE 1 rue Henri Michel, 12400, Saint-Affrique
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de CAP VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP VERT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP VERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12400 Saint-AffriqueSiègeFermé
494 569 551 00018 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 5520Z
Documents juridiques de CAP VERT
INPIComptes annuels de CAP VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP VERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2016. Clôturée le 26 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2023 · publié le 10 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mai 2023 · publié le 09 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 18 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier et ARRETANT le plan de cession. .
Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 26 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP VERT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier et ARRETANT le plan de cession. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant(e) : GINESTE Vincent, Frédéric, Maurice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
- radiation
Date d'effet : 02 octobre 2023
Questions fréquentes sur CAP VERT
Quel est le numéro SIREN de CAP VERT ?
Le numéro SIREN de CAP VERT est 494 569 551. Le SIRET de son siège social est 494 569 551 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60494569551.
Qui dirige CAP VERT ?
CAP VERT est dirigée par VINCENT GINESTE, gérant.
Où se situe le siège social de CAP VERT ?
Le siège social de CAP VERT est situé 1 RUE 1 rue Henri Michel, 12400 Saint-Affrique.
CAP VERT est-elle toujours en activité ?
Non, CAP VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2023.
CAP VERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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