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CAP'VERT

Active
Siren503 189 920SARL32300 MIRANDECréée le 17 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP'VERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 189 920. Son siège social est situé Che des Barraques, 32300 Mirande. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de CAP'VERT

Dénomination
CAP'VERT
SIREN
503 189 920
SIRET (siège)
503 189 920 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94503189920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 189 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
17 mars 2008
Siège social
CHE DES BARRAQUES, 32300, MIRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP'VERT

Services d'aménagement paysager

Finances de CAP'VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'VERT

Anciens dirigeants (2)

CM

Christophe, François, Frédéric MARTINEAU

Liquidateur · de août 2009 à décembre 2013

AC

Anthony, Jacques CAVILLON

Gérant(e) · de mars 2008 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP'VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 MIRANDESiègeActif

    503 189 920 00013 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CAP'VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAP'VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP'VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Liquidateur : MARTINEAU Christophe, François, Frédéric

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-03-17

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur CAP'VERT

Quel est le numéro SIREN de CAP'VERT ?

Le numéro SIREN de CAP'VERT est 503 189 920. Le SIRET de son siège social est 503 189 920 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94503189920.

Où se situe le siège social de CAP'VERT ?

Le siège social de CAP'VERT est situé Che des Barraques, 32300 Mirande.

CAP'VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'VERT.

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