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CAP VERT

Active
Siren823 008 305SCI34670 BAILLARGUESCréée le 10 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
366 k€
Effectif
Non publié

CAP VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 008 305. Elle est domiciliée Che de Moulinas Domaine de Massane, 34670 Baillargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN JEANJEAN, gérant.

Fiche d'identité de CAP VERT

Dénomination
CAP VERT
SIREN
823 008 305
SIRET (siège)
823 008 305 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22823008305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 008 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
366 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2016
Siège social
CHE DE MOULINAS DOMAINE DE MASSANE, 34670, BAILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP VERT

L'acquisition et l'exploitation de biens et droits immobiliers

Finances de CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP VERT

AJ

ALAIN JEANJEAN

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans

JJ

JULIEN JEANJEAN

Autre

Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans

OJ

OLIVIER JEANJEAN

Autre

Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de CAP VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34670 BAILLARGUESSiègeActif

    823 008 305 00018 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-10 · Début d'activité : 2016-10-03

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2016

Questions fréquentes sur CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de CAP VERT ?

Le numéro SIREN de CAP VERT est 823 008 305. Le SIRET de son siège social est 823 008 305 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22823008305.

Qui dirige CAP VERT ?

CAP VERT est dirigée par ALAIN JEANJEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP VERT ?

Le siège social de CAP VERT est situé Che de Moulinas Domaine de Massane, 34670 Baillargues.

CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP VERT.

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