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CAP'VERT

Active
Siren829 527 605SARL59111 HORDAINCréée le 07 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 527 605, CAP'VERT est une SARL créée le 7 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che d'Estrun, 59111 Hordain. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. Elle est dirigée par MORGAN CAPPE, gérant.

Fiche d'identité de CAP'VERT

Dénomination
CAP'VERT
SIREN
829 527 605
SIRET (siège)
829 527 605 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06829527605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 527 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
07 juin 2017
Siège social
1 CHE D'ESTRUN, 59111, HORDAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP'VERT

Activité d'aménagement paysager de jardinier. Plantation soins et entretien de tout type d'espaces verts travaux d'élagage d'arbres et toutes activités

Finances de CAP'VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'VERT

MC

MORGAN CAPPE

Gérant

Depuis la création (07 juin 2017) · 9 ans

MC

MORGAN CAPPE

Gérant

Depuis la création (07 juin 2017) · 9 ans

Établissements de CAP'VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59111 HORDAINSiègeActif

    829 527 605 00010 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CAP'VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAP'VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP'VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'VERT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-07 · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2017

Questions fréquentes sur CAP'VERT

Quel est le numéro SIREN de CAP'VERT ?

Le numéro SIREN de CAP'VERT est 829 527 605. Le SIRET de son siège social est 829 527 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06829527605.

Qui dirige CAP'VERT ?

CAP'VERT est dirigée par MORGAN CAPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP'VERT ?

Le siège social de CAP'VERT est situé 1 Che d'Estrun, 59111 Hordain.

CAP'VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'VERT.

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