CheckersProcédures

CAP VERT

Active
Siren838 083 137SAS38520 LE BOURG-D'OISANSCréée le 12 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 083 137, CAP VERT est une SAS créée le 12 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte du Gua, 38520 Le Bourg-d'Oisans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Elle est dirigée par FABRICE MAZEL, président de sas.

Fiche d'identité de CAP VERT

Dénomination
CAP VERT
SIREN
838 083 137
SIRET (siège)
838 083 137 00029
N° TVA intracommunautaire
FR14838083137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 083 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
12 mars 2018
Siège social
2 RTE DU GUA, 38520, LE BOURG-D'OISANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP VERT

Loueur en meublé: hébergement touristique en logement meublé avec ou sans fourniture de prestation de service para-hôtelière. Location de tous biens immobiliers. Toute prestation de conciergerie en particuler dans le secteur du tourisme.

Finances de CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP VERT

FM

FABRICE MAZEL

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

NT

n'est plus président TURC-BARON

DOLLION Isabelle nom d'usage · de novembre 2025 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38520 LE BOURG-D'OISANSSiègeActif

    838 083 137 00029 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 5520Z

  • 38520 LE BOURG-D'OISANSFermé

    838 083 137 00011 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 5610C

Documents juridiques de CAP VERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP VERT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    MAZEL Fabrice nom d'usage : MAZEL devient président

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    DOLLION Isabelle nom d'usage : TURC-BARON n'est plus président

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    MAZEL Fabrice nom d'usage : MAZEL devient directeur général

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2018

Questions fréquentes sur CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de CAP VERT ?

Le numéro SIREN de CAP VERT est 838 083 137. Le SIRET de son siège social est 838 083 137 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14838083137.

Qui dirige CAP VERT ?

CAP VERT est dirigée par FABRICE MAZEL, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP VERT ?

Le siège social de CAP VERT est situé 2 Rte du Gua, 38520 Le Bourg-d'Oisans.

CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP VERT.

Entreprises similaires

Même activité à Le Bourg-d'Oisans

Entreprises hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Toutes les entreprises avec le code NAF 5520Z

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée à Le Bourg-d'Oisans

Entreprises du même secteur à Le Bourg-d'Oisans

Entreprises à Le Bourg-d'Oisans

Toutes les entreprises à Le Bourg-d'Oisans