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CAP VERT

Active
Siren882 738 230SCI30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXCréée le 02 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 738 230, CAP VERT est une SCI créée le 2 avril 2020. Elle est domiciliée 4 rue Folco de Baroncelli, 30660 Gallargues-le-Montueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRIL CAILLAT, autre.

Fiche d'identité de CAP VERT

Dénomination
CAP VERT
SIREN
882 738 230
SIRET (siège)
882 738 230 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48882738230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 738 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2020
Siège social
4 RUE FOLCO DE BARONCELLI, 30660, GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP VERT

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers

Finances de CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP VERT

CC

CYRIL CAILLAT

Autre

Depuis la création (02 avril 2020) · 6 ans

PC

PATRICK CAILLAT

Autre

Depuis la création (02 avril 2020) · 6 ans

Établissements de CAP VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXSiègeActif

    882 738 230 00011 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2020

Questions fréquentes sur CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de CAP VERT ?

Le numéro SIREN de CAP VERT est 882 738 230. Le SIRET de son siège social est 882 738 230 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48882738230.

Qui dirige CAP VERT ?

CAP VERT est dirigée par CYRIL CAILLAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP VERT ?

Le siège social de CAP VERT est situé 4 rue Folco de Baroncelli, 30660 Gallargues-le-Montueux.

CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP VERT.

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