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CAP VERT

Active
Siren904 912 466SAS78000 VersaillesCréée le 26 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 M€
Effectif
Non publié

CAP VERT est une SAS immatriculée le 26 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 912 466. Elle est domiciliée 11 RUE des Étangs Gobert, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. CVH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP VERT

Dénomination
CAP VERT
SIREN
904 912 466
SIRET (siège)
904 912 466 00045
N° TVA intracommunautaire
FR59904912466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 912 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
68 646 398,4 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
26 novembre 2021
Siège social
11 RUE des Étangs Gobert, 78000, Versailles
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAP VERT

groupe-capvert.frgroupe-capvert

Objet social de CAP VERT

Toutes opérations, pour son propre compte, d'achat, de vente et de gestion de valeurs mobilières françaises et étrangères de toute nature et de toutes entreprises, l'achat, la souscription, la gestion, la vente, l'échange de ces valeurs et de tous droits sociaux, la prise d'intérêts et la participation directe ou indirecte dans toutes sociétés et/ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou mobilières créées et à créer par tous moyens.

Finances de CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP VERT

D

DMA AUDIT ET CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2022

E

Exelmans Audit

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2024

C

CVH

Président de SAS

Anciens dirigeants (3)

CC

Claude CARRUETTE

Directeur général délégué · de janvier 2022 à juillet 2024

AC

Alain CAPILLON

Président · de janvier 2022 à janvier 2024

DL

Daguzan Gwenaëlle Le Ho

Président · de novembre 2021 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP VERT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 78000 VersaillesSiègeActif

    904 912 466 00045 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6630Z

  • 78190 TRAPPESFermé

    904 912 466 00037 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6630Z

  • 75008 PARISFermé

    904 912 466 00011 · ouvert le 29 octobre 2021 · NAF 6630Z

  • 78190 TRAPPESFermé

    904 912 466 00029 · ouvert le 23 novembre 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CAP VERT

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP VERT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Président : GIROT Eric ; Directeur général délégué : VEZINE Christophe ; Directeur général délégué : UTTER Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : DMA AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Président : GIROT Eric ; Directeur général délégué : VEZINE Christophe ; Directeur général délégué : UTTER Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : DMA AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Président : GIROT Eric ; Directeur général délégué : CARRUETTE Claude ; Directeur général délégué : VEZINE Christophe ; Directeur général délégué : UTTER Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : DMA AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Président : GIROT Eric ; Directeur général délégué : CARRUETTE Claude ; Directeur général délégué : VEZINE Christophe ; Directeur général délégué : UTTER Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil ; Commissaire aux comptes titulaire : DMA AUDIT ET CONSEIL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Président : CAPILLON Alain ; Directeur général : GIROT Eric ; Directeur général délégué : CARRUETTE Claude ; Directeur général délégué : VEZINE Christophe ; Directeur général délégué : UTTER Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil ; Commissaire aux comptes titulaire : DMA AUDIT ET CONSEIL

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  11. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Président : CAPILLON Alain ; Directeur général : CARRUETTE Claude ; Directeur général : VEZINE Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil ; Commissaire aux comptes titulaire : DMA AUDIT ET CONSEIL

  12. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2021-11-26 · Début d'activité : 2021-11-23

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2021

Marques déposées par CAP VERT

CAP VERT est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FORET DE L'ILE DE FRANCE

    N° 5210384 · Déposée le 19 décembre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 44 · valable jusqu’au 19 décembre 2035

  • SMDA

    N° 5210383 · Déposée le 19 décembre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 44 · valable jusqu’au 19 décembre 2035

  • bois Thermohuilé

    N° 5210382 · Déposée le 19 décembre 2025 · Marque figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 19, 37, 40 · valable jusqu’au 19 décembre 2035

  • Sports et Paysages SEPA

    N° 5210381 · Déposée le 19 décembre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 37, 40, 44 · valable jusqu’au 19 décembre 2035

  • CCAPERROT

    N° 5210378 · Déposée le 19 décembre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 37, 42, 44 · valable jusqu’au 19 décembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de CAP VERT ?

Le numéro SIREN de CAP VERT est 904 912 466. Le SIRET de son siège social est 904 912 466 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59904912466.

Qui dirige CAP VERT ?

CAP VERT est dirigée par CVH, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP VERT ?

Le siège social de CAP VERT est situé 11 RUE des Étangs Gobert, 78000 Versailles.

CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP VERT.

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