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CAP vert elag

Active
Siren951 595 198Société par actions simplifiéeCréée le 05 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAP vert elag est une société par actions simplifiée, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 595 198. Elle est dirigée par CHARLOTTE RABINIAUX, autre.

Fiche d'identité de CAP vert elag

Dénomination
CAP vert elag
SIREN
951 595 198
N° TVA intracommunautaire
FR43951595198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 595 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Date de création
05 mai 2023
Établissements
0
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAP vert elag

la présente société a pour objet en France et à l'étranger: entretiens d'espaces verts (tontes, tailles, élagages), création, rénovation d'espaces verts, installations d'équipement paysagers, réalisation de travaux de maçonnerie paysagère

Finances de CAP vert elag

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP vert elag

CR

CHARLOTTE RABINIAUX

Autre

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

Établissements de CAP vert elag

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de CAP vert elag

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAP vert elag

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP vert elag. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP vert elag

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP vert elag. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP vert elag n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP vert elag n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP vert elag

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023

Questions fréquentes sur CAP vert elag

Quel est le numéro SIREN de CAP vert elag ?

Le numéro SIREN de CAP vert elag est 951 595 198. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43951595198.

Qui dirige CAP vert elag ?

CAP vert elag est dirigée par CHARLOTTE RABINIAUX, autre.

CAP vert elag est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP vert elag est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP vert elag est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP vert elag.