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CAP VERT ENVIRONNEMENT

Active
Siren533 944 062SARL75017 PARISCréée le 01 juillet 2011

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CAP VERT ENVIRONNEMENT est une SARL immatriculée le 1er juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 944 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 178 bd Pereire, 75017 Paris. Elle exerce une activité de activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B).

Fiche d'identité de CAP VERT ENVIRONNEMENT

Dénomination
CAP VERT ENVIRONNEMENT
SIREN
533 944 062
SIRET (siège)
533 944 062 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00533944062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 944 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
178 BD PEREIRE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP VERT ENVIRONNEMENT

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

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Finances de CAP VERT ENVIRONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP VERT ENVIRONNEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP VERT ENVIRONNEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    533 944 062 00017 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 7490B

Documents juridiques de CAP VERT ENVIRONNEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Conformité de CAP VERT ENVIRONNEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP VERT ENVIRONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2013. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Michel Morand 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP VERT ENVIRONNEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP VERT ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP VERT ENVIRONNEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Michel Morand 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Questions fréquentes sur CAP VERT ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de CAP VERT ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de CAP VERT ENVIRONNEMENT est 533 944 062. Le SIRET de son siège social est 533 944 062 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00533944062.

Où se situe le siège social de CAP VERT ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de CAP VERT ENVIRONNEMENT est situé 178 bd Pereire, 75017 Paris.

CAP VERT ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP VERT ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP VERT ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP VERT ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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