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CAP VETO

Active
Siren821 130 754SAS87300 BELLACCréée le 24 juin 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CAP VETO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 130 754. Elle est domiciliée 16 rue des Rochettes, 87300 Bellac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z. SELARL SAD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP VETO

Dénomination
CAP VETO
SIREN
821 130 754
SIRET (siège)
821 130 754 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62821130754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 130 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
24 juin 2016
Siège social
16 RUE DES ROCHETTES, 87300, BELLAC
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAP VETO

Objet social de CAP VETO

La société a pour objet, en France et à l'étranger : 1 - L'intervention en qualité de mandataire à l'achat auprès des fournisseurs, pour le compte de vétérinaires ou sociétés de vétérinaires 2 - La sélection de tout fournisseur et produits à usage vétérinaire répondant aux critères de qualité réglementaire prescrits par la profession et le conseil de l'ordre. 3 - La négociation des prix, coûts et conditions d'approvisionnement des produits à usage vétérinaire pour le compte des vétérinaires ou société de vétérinaires associées aux présents statuts ; le tout auprès des laboratoires et des fournisseurs de tous produits et services. 4 - La mutualisation, l'administration, par regroupement ou tous autres moyens, les conditions tarifaires d'achats de produits et services pour le compte des vétérinaires ou société de vétérinaires associées aux présents statuts ; à l'exception de toute intervention dans les circuits de distribution existants et dans la revente au détail. 5 - La mise en place et la mutualisation des conseils en marketing, des conseils juridiques et fiscaux, ou tout autre action de promotion de la profession de vétérinaire et notamment par la mise en œuvre et le suivi d'actions de formation et d'information, particulièrement par la mise en œuvre de partenariats divers. 6 - La gestion administrative, technique, juridique, logistique, financière, fiscale et humaine nécessaire à l'exercice de l'activité de vétérinaires, pour le compte des vétérinaires ou sociétés de vétérinaires associés aux présents statuts. 7 - L'acquisition, la déclaration, le conservation de tous brevets et enseignes. 8 - La formation, le conseil et la possibilité de donner des conférences. 9 - La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Finances de CAP VETO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP VETO

S

SELARL SAD

Président de SAS

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025

V

VETERINAIRE DE LA BRAME

Directeur général

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025

G

GROUPE VETERINAIRE DE LA CHARENTE LIMOUSINE

Directeur général

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025

D

DE VETERINAIRES DE LA GARE

Directeur général

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025

Anciens dirigeants (6)

XA

Xavier Membre du comité de direction : SANSPOUX Frédéric AUSSEMS

Président Membre du comité de direction · de juin 2016 à novembre 2025

CL

Camille Charlotte Carole Lebrun--Tessier,

Membre du comité de direction · de novembre 2025 à novembre 2025

DM

De Pablo Martin

Membre du comité de direction · jusqu'à novembre 2025

AK

Alain, Julien, René Kazmierczyk,

Membre du comité de direction · jusqu'à novembre 2025

VB

Virginie, Bernadette Bette,

Membre du comité de direction · jusqu'à novembre 2025

FS

Frédéric, Jacques Sanspoux,

Membre du comité de direction · jusqu'à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP VETO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87300 BELLACSiègeActif

    821 130 754 00012 · ouvert le 17 mai 2016 · NAF 4618Z

Documents juridiques de CAP VETO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAP VETO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP VETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP VETO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP VETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP VETO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP VETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP VETO

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Président Membre du comité de direction partant : Aussems, Xavier ; nomination du Président : SELARL SAD ; nomination du Directeur général : VETERINAIRE DE LA BRAME ; nomination du Directeur général : GROUPE VETERINAIRE DE CHARENTE LIMOUSINE ; nomination du Directeur général : DE VETERINAIRES DE LA GARE ; Membre du comité de direction partant : Martin De Pablo, nom d'usage : Gaudin, Mercedes ; Membre du comité de direction partant : Kazmierczyk, Alain, Julien, René ; Membre du comité de direction partant : Bette, Virginie, Bernadette ; Membre du comité de direction partant : Lebrun--Tessier, Camille Charlotte Carole

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Membre du comité de direction partant : Sanspoux, Frédéric, Jacques ; modification du Membre du comité de direction Kazmierczyk, Alain, Julien, René ; nomination du Membre du comité de direction : Lebrun--Tessier, Camille Charlotte Carole

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-24 · Début d'activité : 2016-05-17

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2016

Marques déposées par CAP VETO

CAP VETO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAPVETO

    N° 5022917 · Déposée le 19 janvier 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 41, 44 · valable jusqu’au 19 janvier 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP VETO

Quel est le numéro SIREN de CAP VETO ?

Le numéro SIREN de CAP VETO est 821 130 754. Le SIRET de son siège social est 821 130 754 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62821130754.

Qui dirige CAP VETO ?

CAP VETO est dirigée par SELARL SAD, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP VETO ?

Le siège social de CAP VETO est situé 16 rue des Rochettes, 87300 Bellac.

CAP VETO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP VETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP VETO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP VETO.