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CAP-WA

Active
Siren953 990 892SCI07130 Saint-PérayCréée le 05 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP-WA est une SCI immatriculée le 5 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 990 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE des Sarments, 07130 Saint-Péray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Fabrice TROLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP-WA

Dénomination
CAP-WA
SIREN
953 990 892
SIRET (siège)
953 990 892 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07953990892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 990 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2023
Siège social
20 RUE des Sarments, 07130, Saint-Péray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP-WA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CAP-WA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP-WA

FT

Fabrice TROLLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans

VP

Véronique PHILIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de CAP-WA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 Saint-PéraySiègeActif

    953 990 892 00010 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP-WA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAP-WA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-WA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP-WA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP-WA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP-WA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP-WA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP-WA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-05 · Début d'activité : 2023-06-23

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2023

Questions fréquentes sur CAP-WA

Quel est le numéro SIREN de CAP-WA ?

Le numéro SIREN de CAP-WA est 953 990 892. Le SIRET de son siège social est 953 990 892 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07953990892.

Qui dirige CAP-WA ?

CAP-WA est dirigée par Fabrice TROLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP-WA ?

Le siège social de CAP-WA est situé 20 RUE des Sarments, 07130 Saint-Péray.

CAP-WA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP-WA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP-WA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP-WA.

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