CAP WEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 194 k€
- Effectif
- Non publié
CAP WEST est une 5499 immatriculée le 30 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 480 488. Elle est domiciliée 59 Che les Costils, 50340 Siouville-Hague. Son activité principale relève du code NAF 7721Z. La direction est assurée par MARC LEPESQUEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP WEST
INSEE- Dénomination
- CAP WEST
- SIREN
- 518 480 488
- SIRET (siège)
- 518 480 488 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13518480488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 480 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 194 000 €
- Code NAF / APE
- 7721Z
- Date de création
- 30 novembre 2009
- Siège social
- 59 CHE LES COSTILS, 50340, SIOUVILLE-HAGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP WEST
Toutes activités relevant du domaine de la navigation de plaisance, achat, vente, négoce location avec ou sans skipper et gestion de bateaux, le charter, le convoyage, la vente de tous articles relatifs à la navigation de plaisance. Ecole de croisière toutes activités de prestations de services en matière de communication d'entreprise et dans le domaine de l'évènementiel
Finances de CAP WEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP WEST
INSEEÉtablissements de CAP WEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50340 SIOUVILLE-HAGUESiègeActif
518 480 488 00015 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 7721Z
- 14123 FLEURY-SUR-ORNEFermé
518 480 488 00023 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 7721Z
Documents juridiques de CAP WEST
INPIComptes annuels de CAP WEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP WEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP WEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP WEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP WEST. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10566
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F02284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/11092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-23.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP WEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP WEST
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant(e) : LEPESQUEUX Marc, Louis-Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-30 · Début d'activité : 2009-11-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2009
Questions fréquentes sur CAP WEST
Quel est le numéro SIREN de CAP WEST ?
Le numéro SIREN de CAP WEST est 518 480 488. Le SIRET de son siège social est 518 480 488 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13518480488.
Qui dirige CAP WEST ?
CAP WEST est dirigée par MARC LEPESQUEUX, gérant.
Où se situe le siège social de CAP WEST ?
Le siège social de CAP WEST est situé 59 Che les Costils, 50340 Siouville-Hague.
CAP WEST est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP WEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP WEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP WEST.
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