CAP WEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP WEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 767 491. Elle est domiciliée 5 av des Serpentines, 44200 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN DELLEA, gérant.
Fiche d'identité de CAP WEST
INSEE- Dénomination
- CAP WEST
- SIREN
- 844 767 491
- SIRET (siège)
- 844 767 491 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72844767491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 767 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2018
- Siège social
- 5 AV DES SERPENTINES, 44200, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP WEST
Acquisition, vente, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CAP WEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP WEST
INSEESC CHAUSSON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans
DELLOUEST PRO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de CAP WEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
844 767 491 00013 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP WEST
INPIComptes annuels de CAP WEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP WEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP WEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP WEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP WEST. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10566
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F02284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/11092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-23.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP WEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP WEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-20 · Début d'activité : 2018-11-26
- création
Date d'effet : 20 décembre 2018
Questions fréquentes sur CAP WEST
Quel est le numéro SIREN de CAP WEST ?
Le numéro SIREN de CAP WEST est 844 767 491. Le SIRET de son siège social est 844 767 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72844767491.
Qui dirige CAP WEST ?
CAP WEST est dirigée par SEBASTIEN DELLEA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP WEST ?
Le siège social de CAP WEST est situé 5 av des Serpentines, 44200 Nantes.
CAP WEST est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP WEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP WEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP WEST.
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