CAP WINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP WINE est une SARL immatriculée le 2 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 621 935. Elle est domiciliée 39 av Mathurin Moreau, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.
Fiche d'identité de CAP WINE
INSEE- Dénomination
- CAP WINE
- SIREN
- 482 621 935
- SIRET (siège)
- 482 621 935 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70482621935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 621 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 02 juin 2005
- Siège social
- 39 AV MATHURIN MOREAU, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAP WINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP WINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP WINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
482 621 935 00014 · ouvert le 02 juin 2005 · NAF 511R
Documents juridiques de CAP WINE
INPIComptes annuels de CAP WINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP WINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP WINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP WINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP WINE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024062416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 20/07749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/14295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 février 2024 · N° 22/13189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-25.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP WINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP WINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2005
Questions fréquentes sur CAP WINE
Quel est le numéro SIREN de CAP WINE ?
Le numéro SIREN de CAP WINE est 482 621 935. Le SIRET de son siège social est 482 621 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70482621935.
Où se situe le siège social de CAP WINE ?
Le siège social de CAP WINE est situé 39 av Mathurin Moreau, 75019 Paris 19.
CAP WINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP WINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP WINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP WINE.
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