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CAP YIELD

Active
Siren825 337 405SAS74000 ANNECYCréée le 01 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP YIELD est une SAS immatriculée le 1er février 2017 sous le numéro SIREN 825 337 405. Son siège social est situé 10 av des Barattes, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par JEAN-NOEL PACOTTE, président de sas.

Fiche d'identité de CAP YIELD

Dénomination
CAP YIELD
SIREN
825 337 405
SIRET (siège)
825 337 405 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24825337405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 337 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 février 2017
Siège social
10 AV DES BARATTES, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP YIELD

Toutes activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion notamment le conseil et l'accompagnement du dirigeant.

Finances de CAP YIELD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP YIELD

JP

JEAN-NOEL PACOTTE

Président de SAS

Depuis la création (01 février 2017) · 9 ans

Établissements de CAP YIELD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    825 337 405 00013 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAP YIELD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAP YIELD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP YIELD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP YIELD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP YIELD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP YIELD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP YIELD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP YIELD

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2017

Marchés publics de CAP YIELD

1 marché public a été notifié à CAP YIELD et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 76,3 k€.

  • Diagnostic et analyse prospective de deux équipements de loisirs structurants - Territoire de Haute Maurienne Vanoise

    CC HAUTE MAURIENNE VANOISE · notifié le 20 mars 2019 · Procédure adaptée · 6 mois

    76,3 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CAP YIELD

Quel est le numéro SIREN de CAP YIELD ?

Le numéro SIREN de CAP YIELD est 825 337 405. Le SIRET de son siège social est 825 337 405 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24825337405.

Qui dirige CAP YIELD ?

CAP YIELD est dirigée par JEAN-NOEL PACOTTE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP YIELD ?

Le siège social de CAP YIELD est situé 10 av des Barattes, 74000 Annecy.

CAP YIELD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP YIELD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP YIELD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP YIELD.

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